Auto-Entrepreneur Chiffre Affaire supérieur au seuil de 34100 €

marc3954 Contributions: Q(1)
a posé une question le 13 novembre 2010

Bonjour,
Je vais créer mon activité de consultant mi 02/2011.
Les contrats que j’ai déjà établi me permettent de projeter un dépassement du seuil de 34100 euros vers le mois d’août.
Est-ce intéressant malgré tout de débuter sous le régime d’AE sachant que je vais bénéficier du régime micro jusqu’au 31/12/2011.

J’ai identifié certaines conséquences de ce dépassement de seuil :
° Perte du bénéfice du régime fiscal au 01/01/11 (suppression PLF 2.2% = régime réel).
° Facturation de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
° Pénalisation majoration de 25% du bénéfice en cas de sortie du régime en cours d’année (sauf si AGA).
° Perte du bénéfice de l’ACCRE au dépassement seuil.
° Immatriculation impérative dans les 2 mois au Registre du Commerce.

Cordialement.

2 réponses

crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 13 novembre 2010

Bonsoir,

Non le régime d’Auto entrepreneur ne s’adresse pas à vous.

Vous parlez de TVA, hors la tva ne vous concerne pas ! puisque vous êtes un professionnel vous ne faites que la collecter.
Vos clients si ils sont assujettis cela ne change rien pour eux non plus comme pour vous, si vos client sont des particuliers alors elle est à leur charge.

Il existe aucune pénalisation ! avec ou sans AGA.
Les 20% dont vous parlez c’est juste la neutralisation de l’abattement sur l’impôt sur le revenu de 20 % qui a été supprimé.
Pour pousser les entreprises à faire appel à un centre de gestion agréé AGA, on accorde un avantage.

Perte de l’ACCRE ! Pourquoi vous voulez gagner correctement votre vie par votre activité et empocher …… ?
Si vous gagnez suffisamment votre vie donc il est normal de ne pas avoir un complément par l’assurance chômage. C’est le principe de l’ACCRE.

A ce que je sache l’immatriculation au registre des sociétés c’est avant toute activité !

Cordialement
Christian de Montpellier

#1
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 15 novembre 2010

Bonjour,

Le statut Auto entrepreneur est un statut « test », si votre chiffre d’affaire dépasse le seuil, votre projet n’est plus un simple « test » :)

Néanmoins, vous aurez peut être le temps de voir arriver cette limite, un prévisionnel reste hypothétique et incertain.

#2

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