Bonjour,
J’ai un projet de location de boxes aménagés pour des travailleurs indépendants travaillant pour leur propre compte dans les locaux de ma société.
Pour réaliser mon projet, il semble que l’objet social doit être changé.
Dans le cas contraire, si nous gardons l’objet actuel nous risquons d’être en tort avec l’urssaf et les autres organismes sociaux, qui pourraient assimiler notre projet de location de boxe aux travailleurs indépendants comme des salariés déguisés avec les conséquences que cela pourrait entraîner.
Un conseiller en la matière pourrait il m’informer de la marche à suivre pour mon projet.
Cordialement
evang
bonjour,
si vous voulez changer d’objet social il faut modifier vos statuts
murielle gruszka
http:.//www.gruszkam.com
Bonjour,
Préalablement à l’accomplissement des formalités liées à la modification de votre objet social (PV, formulaire M2, publicité légale), assurez-vous que votre contrat de bail commercial (cela ne vous concerne pas si vous êtes propriétaire des murs) vous autorise à sous louer des espaces de votre local.
Pour plus d’informations sur le droit des affaires en général n’hésitez pas à vous servir du lien suivant :
http://www.l-expert-comptable.com/droits-des-affaires/
Bonne journée.
Jean-Michel
Une fois la délibération adoptée, il convient de procéder aux formalités suivantes :
– la publication de la modification dans un journal d’annonces légales,
– le dépôt au greffe du tribunal de commerce d’un imprimé M2 accompagné de deux copies certifiées conformes par le représentant légal du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire et des statuts mis à jour de la modification,
– la réalisation d’une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés. En revanche, si la modification de l’objet social n’entraîne pas corrélativement celle de son activité principale, le dépôt d’une inscription modificative au registre du commerce n’est pas obligatoire.