COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

mamaza Contributions: Q(122) / R(111)
a posé une question le 22 novembre 2010

Bonjour

Je reçois ce jour un avis d’imposition au 15/12 appelé avis d’imposition cotisation fonciere des entreprises, taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie, taxe pour frais de chambres de metiers et de l’artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de reseaux.

La somme est de 444 euros.
Mon EURL est domicilié à mon domicile et mon activité est de la vente de cosmétiques par internet et auprés de professionnels. Aussi Massage a domicile. Donc Je n’ai aucune activité à mon domicile puisque j’ai un centre logistique indépendant extérieur.

Que dois je faire ?

3 réponses

Egregore Contributions: Q(6) / R(332)
le 22 novembre 2010

c’est normal…..c’est le nouveau nom donné a la taxe professionnelle !!!!

que devez vous faire ? payez ….comme nous tous

egregore

#1
mamaza Contributions: Q(122) / R(111)
le 22 novembre 2010

Ce n’est pas un local commercial et je n’ai pas d’équipement particulier, uniquement une adresse.
N’est ce pas un cas particulier ? D’autant plus que la taxe fonciere est payée.

Merçi de vos compléments de réponses

#2
Egregore Contributions: Q(6) / R(332)
le 22 novembre 2010

je réintere ma réponse c’est l’ancienne taxe professsionnelle.

et meme avant si vous n’aviez pas de local, juste un siege social vous deviez l’avoir …..a part si vous etes créée depuis peu, car la première année civile est exo

tout le monde la paye, le montant dépend de la localisation de votre siege social ou activité

egregore

#3

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