CHANGEMENT DE GERANT EURL /SARL

adam67 Contributions: Q(12) / R(15)
a posé une question le 25 novembre 2010

Bonjour à tous et merci encore pour ce Forum !

Je suis gérant d’une Eurl qui ne va pas très bien et j’ai mon neveu qui souhaiterait m’aider et reprendre la gérance.

Je voulais savoir precisemment quelle la meilleure solution pour limiter les frais etc…

Est-il mieux
1.de lui ceder toutes mes parts pour qu’il soit gerant de l’eurl
2.de le reprendre en associé et gerant de la sarl à 50 / 50 ou faut-il que je sois minoritaire?
3.Est-ce qu’il aura droit au dossier accre? exhonerationd es charges et remunerations assedic?
4.et enfin les formalités et si je peux les faire moi meme car nous n’avons pas les moyens de prendre un comptable

Merci d’avance

5 réponses

Jean-Michel Contributions: R(49)
le 25 novembre 2010

Bonjour,

Sachez que le gérant d’une SARL n’est pas obligé de détenir des parts sociales.

Par conséquent, une cession de parts préalable au changement de gérance n’est pas indispensable et vous pouvez ainsi garder 100% du capital de la société.

En ce qui concerne l’ACCRE, on ne peut la demander qu’au stade de la création de la société (ou reprise).

Pour les formalités il faudra rédiger un PV et remplir un formulaire M2. En vous rapprochant de votre CFE, vous pourrez obtenir la liste exhaustive des formalités à effectuer.

Je vous conseille de lire des articles intéressants relatifs à vos questions à partir des liens suivants :

http://www.l-expert-comptable.com/comptabilite/obligations-legales/entrepreneur-quelle-protection-sociale_501.html

http://www.l-expert-comptable.com/creation-d-entreprise/les-aides/l-accre-c-est-quoi_597.html

Bonne journée.

Jean-Michel

#1
adam67 Contributions: Q(12) / R(15)
le 25 novembre 2010

Bonjour Jean-Michel et merci d’avoir répondu,

En ce qui concerne le dossier accre vous me dites que on y a droit à la création ou à la reprise.

-Est-il possible dans notre cas de faire une reprise justement pour avoir droit à l’accre?

-Sinon comment faire pour mettre un gérant sans lui ceder des parts et est-ce que ça me liberera pour que je puisse me reinscrire aux assedic Ou Rsa le temps de trouver un emploi?

En fait le gros probleme c’est que je n’arrive pas à vivre de cette societé et comme j’ai 3 enfants tant que je reste gérant, je n’ai droit à aucune aide ni assedic ni Rsa . Fermer la societé c’est compliqué et ça coute cher.

Avez des conseils à me donner par rapport à mon cas?

Merci d’avance à Tous

#2
adam67 Contributions: Q(12) / R(15)
le 27 novembre 2010

Bonoisr à tutes et à tous !

Est-ce que quelqu’un peut m’aider svp ?

Merci d’avance !

#3
MikeR Contributions: R(446)
le 29 novembre 2010

Comme vous l’a indiqué Jean-Michel plus haut, vous pouvez :

– soit cesser d’être gérant, et nommer votre neveu gérant tout en restant vous-même l’associé unique. Votre neveu sera donc gérant minoritaire (salarié).

– soit lui faire reprendre une partie ou la totalité des parts (pour bénéficier de l’accre). Votre neveu devient gérant majoritaire et donc TNS.

Dans les deux cas, vous cessez d’être gérant, et pouvez retrouver vos prestations assedic.

#4
adam67 Contributions: Q(12) / R(15)
le 9 décembre 2010

MikeR écrivait:
——————————————————-
> Comme vous l’a indiqué Jean-Michel plus haut, vous
> pouvez :

> – soit lui faire reprendre une partie ou la
> totalité des parts (pour bénéficier de l’accre).
> Votre neveu devient gérant majoritaire et donc
> TNS.

Pour ces 2 cas quels sont exactement les formalités à faire svp?

pour les formalités pouvez me dire si c’est exact?

-un pv
-formulaire M2 ou M3?
-cessions de parts
-modification des statuts
-demission de l’ancien gérant par lettre recommandée (ou ce n’est pas necessaire)
-publicité journal officiel? (ou ce n’est pas obligatoire?)
-demande accre au moment du dépot du dossier formalités à la chambre des commerces

Merci de m’aider pour ces formalités…

#5

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