Creation SARL 50/50 co-gérance conjoints

Pascal4321 Contributions: Q(2) / R(1)
a posé une question le 25 novembre 2010

Bonjour,

Je souhaite créer une SARL avec mon épouse et réfléchissons à un partage des parts sociales en 50/50.

La question se pose pour la gérance. On envisage une co-gérance, cependant je gère acutellement une EURL où je suis gérant majoritaire et donc affilié au régime TNS.

Si je suis co-gérant de la SARL quel sera mon statut? majoritaire, donc affilié au régime TNS? ou minoritaire/egalitaire dépendant du régime sociale des assimilés salariés?

si c’est le dernier cas, est ce possible d’être co-gérant de la SARL en étant gérant de l’EURL et assimilé au régime TNS?

Merci pour vos réponses,

Cdt

3 réponses

AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 25 novembre 2010

Bonsoir,

Dans le cadre d’un partage des parts à 50/50 entre 2 gérants, c’est un collège de gérance, donc une gérance majoritaire.

Vous seriez donc dans votre exemple simultanément gérant d’EURL et de SARL d’autre part.

Si par le biais d’un autre montage vous en veniez à être gérant minoritaire au sein de la SARL, rien n’empêcherait une double affiliation au régime TNS d’une part, et au régime salarié d’autre part.

Bien cordialement, AsdePique.

#1
Pascal4321 Contributions: Q(2) / R(1)
le 26 novembre 2010

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Dans mon exemple je serai donc co-gérant majoritaire de la SARL et gérant majoritaire de l’EURL, et donc affilié au régime TNS (pour les 2 entreprises).

Dans ce cas devrai je cotiser deux fois? y-a-t il un moyen pour regrouper les cotisiations et diminuer les charges?

Merci

#2
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 26 novembre 2010

Bonsoir,

Amalgame souvent commis : même si vous passez par les comptes de société, les charges que vous payez sont [u]personnelles[/u]. Le RSI vous connaît sous votre statut de gérant, vos sociétés ne les « intéressent » pas.

Vos charges sociales étant fonction de votre rémunération, rien ne changera réellement pour vous. Vous cumulerez vos bénéfices : que vous déclariez 25000euros sur une société ou 12500euros sur chaque ne change absolument rien au calcul.

Bien cordialement, AsdePique.

#3

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