Au sein d’une SARL, un des associés est parti. Un PV de gérance a été rédigé, ainsi qu’une attestation, mais les statuts n’ont pas été modifiés … Faut il les modifier ? Et si oui, doit on faire paraitre une annonce légale ?
De plus, cette SARL change l’adresse de son siège social, donc modification de l’article 4 des statuts… dois je à ce moment, modifié l’article 6 (nom des associés) puisque cela n’a pas été fait ? Ou bien est ce que je les laisse en l’état, compte tenu qu’il y a eu PV de gérance et attestation ?
D’avance merci de vos réponses et de votre aide !
Bonjour, si le gérant démissionnaire à été nommé dans les statuts lors de la création de l’entreprise, alors oui, il faut modifier les statuts. Par contre, s’il a été nommé sur un acte séparé alors ce n’est pas nécessaire.
Oui, pour le siége social et la nouvelle répartition (apres cession) des parts sociales (que ce soit à un autre associé ou à une tiers personne), les statuts doivent aussi être modifiés.
Ne pas oublier non plus de remplir le formulaire de modification Mo3.
Bonjour et merci de ces éléments.
Ce n’est pas le gérant, ni un actionnaire majoritaire qui est parti de la société, simplement un actionnaire (et salarié) de la société, et il était cité dans les premiers statuts…. Donc, faut il les modifier, et faire paraitre une annonce légale ?
Lors de la rédaction du PV de cession de parts, une des résolutions devrait etre la modification de l’article des statuts concerné. Si cette résolution a été prise et approuvé, alors il vous faut modifier les statuts. Dans le cas contraire, cela n’est pas necessaire. Toutefois, il serait préférable de refaire le PV, de prendre cette résolution et effectivement de modifier les statuts (répartition des parts sociales).
Afin que tous les services soient au courant de ce changement, n’oubliez pas d’envoyer une copie de l’acte de cession des parts à la recette des impots et au RCS.
Non pour une simple opération de cession de parts entre associé minoritaire, il n’y a aucune formalité de publicité.
Me revoilà ! Lors du transfert du siège social, sur le doc cerfa M2, doit on faire apparaitre le nom des actionnaires si ils sont minoritaires ? Je précise que ces actionnaires sont minoritaires, mais fondateurs de la société avec le gérant qui est majoritaire…
Merci d’avance de vos réponses
Bonjour,
En ce qui concerne le transfert du siège social, il n’est pas nécessaire de faire apparaître le nom des actionnaires qu’ils soient minoritaire ou majoritaires sur le M2.
Il faut simplement indiquer le nom du gérant dans le dernier cadre en tant que signataire du formulaire M2.
Pour plus d’informations sur le transfert de siège social n’hésitez pas à lire un article à ce sujet à partir du lien suivant :
Bonne journée.
Jean-Michel
Bonjour,
Si votre SARL change l’adresse de son siège social, il est nécessaire alors de publier une annonce légale afin d’avertir par voie de presse vos fournisseurs, créanciers etc…
Deux formulaires existent à ce propos sur la Centrale d’Annonces Légales, selon que votre siège social reste ou non dans le même département,
exemples ici :
– [url=http://http://www.annoncelegale.com/saisie/annonces-legales-transfert-siege-social-dans-departement.php] transfert du siège social dans le département [/url]
– [url=http://www.annoncelegale.com/saisie/annonces-legales-transfert-siege-social-hors-departement.php] transfert du siège social hors département [/url]
Patrice