Bonjour,
je suis porteur d’un projet de création d’entreprise en SASU, et afin d’assurer son financement j’ai envisagé, en plus de mon apport perso et d’une demande d’emprunts bancaire cumulé avec des prêts aidés, de faire appel à des investisseurs privés. De ce fait, 2 de mes amis sont intéressés par cette opportunité et souhaitent investir.
Ce que je cherche ne sont pas des associés, alors aujourd’hui je me demande comment rédiger les contrats avec eux, et quelle solution légale choisir pour les intéresser aux bénéfices sans qu’ils ne prennent de parts au capital ni même qu’ils aient à intervenir dans les décisions.
Quelqu’un pourrait-il me renseigner sur la démarche à suivre, le type de contrat à rédiger et les conditions à appliquer à de tels contrats (durée,% du bénéf, sortie etc…)?
Pour info, leur investissement individuel représente environ 12% de la somme totale investie, et propablement 22% du capital social.
Merci à tous pour votre aide. Amicalement.
Bonjour,
A partir du moment où une personne souhaite investir ses deniers personnels dans une société, il a de fortes chances pour qu’elle demande en retour à être au capital de celle-ci (et par conséquent à obtenir d’éventuels dividendes).
Dans cette hypothèse, la personne aura la qualité d’associé de la SAS (qui ne sera donc plus unipersonnelle).
Cependant ce n’est pas parce ce qu’un tiers est au capital de votre société qu’il bloquera la vie de la SAS.
Une des solution peut notamment consister à le rendre associé minoritaire (au moins 5%) et à lui faire apporter les fonds nécessaires au développement de votre société via des apports en compte courant.
A ce sujet, n’hésitez pas à lire un article intéressant à partir du lien suivant :
Dans tous les cas, je vous conseille fortement de procéder à la rédaction d’un pacte d’associés.
Bonne journée.
Jean-Michel