Bonjour,
Nous sommes 3 associées égalitaires d’une SARL dont je suis la gérante.
Notre unique client n’a pas renouvelé notre contrat A/C du 01 Janvier.
Nous désirons lancer une nouvelle activité ( projet prêt avec site internet mais pas encore démarché les clients.)
On nous conseille de dissoudre la Société, pour que les 2 salariées soient prises en charge par les ASSEDIC (je n’y ai pas droit) et créer une nouvelle Société en demandant les aides à l’ACCRE, vu les exonérations de charges ( à préciser que nos salaires actuels sont largement au dessus du SMIG).
J’ai besoin de vos conseils éclairés.
Merci
Bonjour,
Si vous êtes actuellement gérante, je doute que vous puissiez bénéficier de l’ACCRE dans une nouvelle société, surtout si vous liquidez celle-ci de manière judiciaire.
Si je comprends bien, on vous conseille de liquider votre société actuelle pour ne pas régler d’indemnités de licenciement à vos salariés, et que ces dernières soient pris en charge par le CGEA.
Ont-ils beaucoup d’ancienneté ?
Parce que franchement, sauf si vous ne souhaitez pas être de nouveau gérante, ce n’est pas de cette manière que je procèderais.
Une liquidation est marquante, c’est un constat d’échec et un fichage en banque de France pendant 5 ans.
Mieux vaut donc réfléchir à d’autres solutions avant d’envisager celle-ci.
Qu’en dit votre expert-comptable ?
Christine
Pas exactement les aides ACCRE seront demandées pour les 2 autres associés salariés.
Et les indemnités seraient versées
La liquidation ne serait pas faite de manière judiciaire mais en dissolution pour cessation d’activités, dans ce cas y a t-il aussi un fichage en banque de France ?
Si c’est le cas je n’y ai aucun intérêt bien édidemment !
merci
Bonjour,
Si j’ai bien compris c’est résilier son activité tous les 2 ans, pour repartir avec des aides de l’ACCRE nouveaux sur chaque tête précédemment salarié.
Vous allez droit vers l’abus de droit, me semble t-il.
Cordialement
Christian de Montpellier
Vous me faites peur Christian,nous n’avons pas l’intention de faire de l’abus de droit, et notre société actuelle existe depuis bien plus de 2 ans, et n’a jamais obtenu d’aide auparavant, nous cherchons la meilleure solution pour nous préserver, et pouvoir démarrer une nouvelle activité ( rien à voir avec celle actuelle) sereinement.
En fait vous nous déconseillez cette solution ?
Merci
P.S : Pouvez vous me dire si une dissolution pour fin d’activités est passible d’être fiché en Banque de France, cela je ne le veux pas car je n’ai rien à me reprocher !
Bonjour,
Si vous cessez votre activité en payant toutes vos créances, vous ne serez pas fichée, puisque vous n’aurez pas de dettes.
Une dissolution coûte de l’argent, et je n’en vois franchement pas l’intérêt. Pourquoi ne pas tout simplement changer l’objet social de votre société actuelle et continuer sur vos bases ? A moins bien sûr que vos associés « salariés » souhaitent empocher des indemnités de licenciement.
Voulez-vous re-créer une activité seule ou avec ces 2 associés ?
Christine
Bonjour,
Ce n’est pas clair !
Dissoudre la société existante, que voulez vous dire ?
Si c’est clore la société, ça coûte rien et je ne vois pas pourquoi on ira vous ficher la banque de France.
Comme le dit Christine, soit vos statuts sont très restrictifs dans l’activité de votre société, mais en principe pourquoi s’être mis des bâtons dans les roues ? en principe l’objet est plutôt assez vaste, si c’est le cas alors modifiez vos statuts tout simplement.
Mais résilier une société pour en remonter une derrière avec les mêmes actionnaires en alternant le gérant et un salarié tout en demandant l’aide à la création l’ACCRE, me parait tomber dans l’abus de droit.
Si d’autres intervenants peuvent apporter leur sentiment
Cordialement
Christian de MOntpellier