Bonjour,
Je m’appelle Nicolas, j’ai 29 ans. J’ai pour projet (avec mon frère Matthieu de 26 ans), de développer un logiciel destiné à l’aéronautique.
Nous avons l’intention de faire développer ce logiciel par un groupe de 3 informaticiens du Burkina Fasso.
Afin de nous prémunir de tout entourloupe, nous aimerions faire signer un contrat de partenariat à nos 3 intervenants.
Nous ne sommes pas à l’heure actuelle constitué en société, en souhaiterions donc, dans une premier temps, savoir quel forme nous devrons adopter. Et ensuite, si possible, recevoir une aide à la rédaction de notre contrat de partenariat.
Merci d’avance!
Bonjour,
Sachant que vous souhaitez être associé avec votre frère, je vous conseille deux formes de statut juridique : la SARL et la SAS. Si vous souhaitez plus d’information veuillez consulter le lien suivant : http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/creation-dentreprise-que-choisir–sarl-ou-sas- .
Je vous suggère de vous faire assister par un avocat spécialisé dans le droit des affaires.
Bonne continuation,
Cordialement,
Bonjour Nicolas,
Eeffectivement la création d’une société commerciale est inévitable dans votre situation.
Je ne vois aucun intérêt pour vous à vous constituer en SAS. Le choix de la SARL semble logique et tout à fait suffisant.
Je peux vous aider à constituer votre société : contact@statut-de-societe.com
Je suis juriste d’affaires, n’hésitez pas.
Bonjour Nicolas,
Je suis tout à fait d’accord avec vérobes, la constitution d’une SARL me paraît tout à fait suffisante pour vos besoins.
N’hésitez pas à jeter un coup d’oeil sur un site qui vous donnera des infos sur la constitution de la SARL ainsi qu’une trame gratuite de statuts de SARL à partir du lien suivant :
http://www.l-expert-comptable.com/modeles/creation-d-entreprise/statuts/statuts-d-une-sarl_50.html
http://www.l-expert-comptable.com/fr-creer-sarl.php
En ce qui concerne le contrat de partenariat, il s’agit en fait de faire sous-traiter le développement du logiciel en réalité. Je vous conseille très fortement de vous faire assister par un avocat en droit des affaires pour sa rédaction, spécialement en ce qui concerne la propriété intellectuelle du logiciel développé.
Bonne journée.
Jean-Michel