Bonjour à tous
Je suis actuellement en EI au réel simplifié et ne réalisant pas un chiffre d’affaire suffisant, je désire clôturer mon activité et créer une autoentreprise.
Je procède ainsi puisque d’après mon CFE, il est impossible de passer de mon statut actuel à celui d’autoentrepreneur.
Ainsi j’ai 2 questions à vous soumettre:
– Pouvez-vous me confirmer qu’il est impossible de passer de mon statut actuel à celui d’autoentreprise?
– Est-il possible de clôture mon activité en EI et de créer tout de suite après mon autoentreprise?
J’espère avoir été compréhensible dans l’attente de vos conseils.
Merci
Bonjour,
La seule possibilité de pouvoir bénéficier du régime auto-entrepreneur suite à une cessation en EI au réel dans un délai inférieur à une année civile complète est de ne pas exercer la même activité.
Je me permets de vous indiquer [url=http://independants-tns.fr/forum/independant-en-activite-devenir-auto-entrepreneur-t110.html]ce lien[/url] en complément d’information.
Bien cordialement, AsdePique.
Merci pour cette réponse.
Selon vous le changement de code APE équivaut à un changement d’activité aux yeux des impôts? Je pensais que le code APE était uniquement utilisé à des fins statistique.
Bonjour,
Les impôts n’ont pas tant leur mot à dire dans cette modification que l’URSSAF et le RSI.
Au-delà de l’aspect statistique, le code APE permet de déterminer votre régime professionnel de rattachement (artisan, commerçant, industriel, libéral).
C’est bien lui qui permet d’effectuer le distinguo entre la création d’activité de la reprise.
Bien cordialement, AsdePique.
Bonjour Yann,
Je ne comprend pas pourquoi vous voulez cesser votre activité pour en recréer une autre !
Vous risquez tout simplement de ne pas pouvoir vous inscrire avant 12 mois !
Il n’est effectivement pas possible de passer du régime réel simplifié à celui de l’auto-entrepreneur (régime social simplifié), mais vous pouvez allez voir votre centre des impôts pour [b]demander à revenir au régime de la micro-entreprise[/b] (ce qui ne devrait pas poser de problème si vous êtes en dessous des plafonds de CA), puis opter auprès de l’URSAFF pour le régime micro-social.
Cela me partait plus sûr et beaucoup moins compliquer que de cesser votre activité.
Restant à votre disposition,
Cordialement
Bonsoir,
Sauf que la bascule micro-entreprise -> auto-entreprise doit être demandé au RSI (URSSAF pour les professions libérales uniquement) avant le 31.12.10…
Inutile de songer que les impôts modifient le régime fiscal de Yann d’ici là…
Bien cordialement, AsdePique.