Bonsoir à tous :
Je suis actuellement le gérant d’une EURL et j’ai besoin d’aide pour rédiger le PV d’une assemblée générale pour :
-cession de parts social (26 parts que je cede à mon à mon nouvel associé pour qu’il soit majoritaire à 51%)
-nomination d’un nouveau gérant (mon nouvel asocié) , le gérant partant étant moi même
Je vous serai bien reconnaissant de me donner une rédaction du pv le plus simplement possible
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– aussi me dire si je dois modifier les articles dans les statuts( art.7 et art 9 dans mes statuts)
-quel texte publier dans le journal officiel (le plus simple et le plus court pour avoir le moins de frais possible)
-acte cessions des parts : que faut-il y stipuler obligatoirement (en sachant que je suis marié)
Merci d’avance de votre aide!
Bonjour,
Oui vous devez effectuer une mise à jour de vos statuts (pour prise en compte de la nouvelle organisation).
Pour la cession de parts, étant marié, vous devez faire intervenir votre conjoint à la cession (bon pour accord).
Je reste à disposition si besoin.
j.kartner@hotmail.fr
http://www.assistance-formalites-entreprises.com
Bonjour,
N’oubliez pas que les actes de cession de parts devront être enregistrés par les impôts avant d’être envoyés au CFE.
Cet enregistrement s’effectue auprès du pôle d’enregistrement dont dépend le cédant ou le cessionnaire.
A cette occasion des droits d’enregistrement devront être payés.
Pour plus d’infos sur le droit des sociétés en général, n’hésitez pas à consulter des articles à ce sujet à partir du lien suivant :
http://www.l-expert-comptable.com/droits-des-affaires/
Bonne journée.
Jean-Michel