Anticiper son retour en « franchise en base de TVA »

bibeu Contributions: Q(4) / R(7)
a posé une question le 17 décembre 2010

Bonjour

Pourriez-vous me dire comment s’y prendre pour revenir en franchise en base de TVA?
Cette année en octobre j’ai dépassé le seuil, mais l’an prochain je serai en dessous jusqu’en décembre inclus.
Je viens de recevoir mon premier avis d’acompte vierge car je n’ai pas opté pour le mini-réel car j’ai lu que ça engageait pour 2 ans.
Peut-être que ma question est mal posée: c’est peut-être la sortie du réel simplifié qui est le fait déclencheur. Je vous avoue que je suis perdu.

Merci de m’éclairer

Bonne journée à tous

2 réponses

crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 17 décembre 2010

Bonsoir,

C’est impossible à dire à l’avance que l’année prochaine vous ne dépasserez pas la franchise de base.

Si cela ce trouve vous allez dépasser dès Mai prochain, on peut que vous le souhaiter

D’ailleurs, je crois bien dès lors que vous avez dépassé le montant de tolérance 34000euros vous êtes dans un régime d’assujettis pour 2 ans quand bien même pour le réel simplifié.

Attendez d’autres avis

Cordialement
Christian de MOntpellier

#1
bibeu Contributions: Q(4) / R(7)
le 23 novembre 2011

crissud écrivait:
——————————————————-
> Bonsoir,
>
> C’est impossible à dire à l’avance que l’année
> prochaine vous ne dépasserez pas la franchise de
> base.
……
> D’ailleurs, je crois bien dès lors que vous avez
> dépassé le montant de tolérance 34000euros vous êtes
> dans un régime d’assujettis pour 2 ans quand bien
> même pour le réel simplifié.
>
>
> Attendez d’autres avis
>
> Cordialement
> Christian de MOntpellier

Bonjour
Comme prévu, j’avais vu juste, j’ai donc facturé et reversé cette année la TVA bien que mon CA (~30500) ne va pas dépasser le seuil.
Je viens d’envoyer un mail au SIE, vous croyez que c’est suffisant?
Il y a d’autres formalités à part la mention sur les factures?
Merci d’avance

#2

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