Bonjour à tous,
Voilà cela fait un an mon père et moi avons créé une SARL pour reprendre l’affaire de mon oncle (départ à la retraite).
Cette affaire est abritée dans des locaux provenant dune ancienne société créée par mon arrière-grand-père. Celui-ci a fait faillite sa société na plu de créance et na plu de N° Siret. Mon arrière-grand-père mort depuis plus 30 ans ma grand-mère reste propriétaire à 80% des biens et deux fois 10% sont à des cousins éloigner.
Mon oncle qui agissait en profession libérale sur une partie de ces bien immobilier avait un bail commercial 3 6 9 qui n’a jamais été renouveler.
Avec notre SARL nous n’avons jamais signé aucun bail toutefois nous versons à ma grand-mère un loyer d’un pseudo bail oral.
Aujourd’hui l’état nous oblige d’investir une somme assez importante sur des bâtiments qui sont encore au nom de la société de mon arrière-grand-père. Nous voulons maitriser le foncier avant d’investir.
Les cousins éloigner nous ont jamais aidé a payes les impôts foncier de plus ils nont jamais participé aux travaux d’entretien du patrimoine.
Je ne connais pas les statuts de cette ancienne société je doute qu’il y en a.
Nous envisageant dacheter une partie de ces biens en viager à ma grand-mère.
Mes questions sont :
-Comment faire pour dissoudre cette ancienne société afin de pouvoir acheter en viager?
– Quelle est la durée de ces anciennes sociétés?
-Ci sa durée est dépassée à qui appartiennes les biens immobiliers?
Merci davances pour vos réponses
Bonjour,
Votre situation est complexe et vous devriez prendre rendez vous avec un avocat ou un notaire pour débroussailler un peu la chose…
Bien cordialement
bonjour rapher.
Jai creusé un peu plus Loing
En fait cette société a subis une liquidation judiciaire, elle a été dissoute, mais le partage de bien entre associer na pas été fait.
La société a été dissoute il y a une 40ène dannées seule ma grand-mère occupe utilise entretient et paye les impôts sur ces bien immobilier.
Avez-vous des infos sur le partage ?
Avons-nous un moyen « déjecter » les neveux ?
Existe-t-il des jurisprudences ?
bonne journée
Si les murs appartenaient à la société et qu’elle a été dissoute, normalement les locaux ont aussi été vendus ou vendus puis rachetés par votre grand mère… Si les locaux n’appartenaient pas à la société, alors le partage se fait selon les parts (prorata) que chacun possède au moment de l’achat (+ ou – les rachats, donations ou successions habituelles). Partage qui concerne aussi bien les gains que les dépenses.
Si les neveux ont des parts, alors il faut leur acheter à leur valeur réelle mais il faut qu’ils aient envie de vendre…
Jurisprudence, je ne sais pas ???
Merci Rapher pour ces lumières
Le problème qui ce pose c’est le montant des parts.
Les murs appartiennent a l’ancienne société. A l’intérieur des locaux, après la dissolution de la société, il y a hue des investissements important de fait par mon oncle sur des machines existantes avant la dissolution. De plus des travaux d’entretien non négligeable ont été réaliser pour garder les locaux en état.
Les neveux n’ont jamais participer. Seule ma grand mère et mon oncle financer.
Sur quelle base doit ton leur proposer le rachat de leur part?
Doit-ont évaluer les bâtiments avec les équipements de l’époque?
Merci d’avance
au prorata de leurs parts sur la valeur réelle du local à ce jour, il faut le faire estimer par un professionnel ou comparer des annonces semblables à votre local dans le même lieu.
Les équipements ne font pas partis du local normalement, c’est l’outil d’exploitation qui appartient à la société.
Mais si la sté est dissoute et que le local lui appartenait, à qui et ce local à ce jour ?
Appartient t-il à une SCI ?