Bonjour,
J’aimerai savoir si l’achat d’un fond de commerce implique la transmission des dettes ?
Je travaille dans un restaurant qui subit quelques difficultés et qui est actuellement en vente.
Avec plusieurs autres salariés, nous envisageons de créer une SARL, puis d’acheter le fond de commerce de ce restaurant, le prix étant à notre goût très raisonnable.
Mais nous savons que l’entreprise existante à pas mal de dettes (à court terme), et l’engouement que nous montres les associés quant à cette vente nous semble très bizarre.
J’aimerai donc m’assurer qu’au cours d’une cession de fond de commerce, les dettes (fournisseurs, fiscales/sociales et autres) ne sont pas transmises. J’ai lu sur internet que normalement non, sauf si c’est stipulé dans le contrat de cession, mais j’aimerai une confirmation d’un connaisseur en la matière, j’ai pas envie de me retrouver avec une société criblée de dettes sur les bras…
J’ai aussi lu que mise à part les contrats fournisseurs, à peu près tous sont transmis (contrats de travail, bail, assurances, …), pouvez-vous également me le confirmer ?
Merci d’avance pour vos réponse,
Cordialement,
Jeremy
Bonjour,
Un fonds de commerce de restaurant comprend :
– la clientèle
– les licences
– le droit au bail
– l’enseigne
– les marques déposés
– les contrats (souvent avec les fournisseurs style « brasseur »)
– les contrats de travail
JAMAIS LES DETTES.
Cordialement