Bonjour,
Aujourd’hui salarié, j’envisage de reduire mon temp de travail à mi-temps afin de créer mon entreprise de conseil et revente high-tech.
Est-il exact qu’un gerant d’une sté x ne peut-être salarié d’une sté y ?
Merci de vos conseils.
Vous pouvez tout à fait être salarié par une entreprise et créer votre propre entreprise par ailleurs (que vous soyez gérant ou salarié)….
Vous pouvez demander un mi-temps pour création d’entreprise à votre employeur actuel et il ne peut vous le refuser….
Attention cependant à une éventuelle clause de non concurrence que vous auriez signé avec votre actuel employeur dans le cas ou vous souhaiteriez créer une entreprise du même type.
Attention également à une éventuelle clause d’exclusivité ( vous ne pouvez pas travailler ailleurs que dans l’entreprise)inscrite dans votre contrat. Cette clause est caduque pendant et uniquement la 1 ere année de la création de votre entreprise….
Bonjour,
> Cette clause est caduque pendant et uniquement la 1
> ere année de la création de votre entreprise….
Ce n’est le cas que si le congé pour création d’entreprise est possible.
Merci beaucoup pour votre réponse,
Dans cette situation de salarié et gérant en simultanée de 2 stés différentes,quel satut de société à privilégier ?
Et quel sera la position face à l’Urssaf et autre organisme collecteur ? Cela veut-il dire double prélévement ?
En qualité de gérant vous serez probablement TNS.
Dans ce cas vous serez affilié aux 2 régimes (TNS et salariés). Vous cotisez donc aux 2 régimes….
Mais vous pouvez bénéficier d’exonérations sur le régime TNS si vous avez travaillé plus de 910 heures annuel l’année qui précède la création de votre entreprise et que vous poursuivez une activité salariée d’une durée minimum de 455 heures annuelles pendant les 12 mois suivants la création…
– Vous pouvez être exonéré des cotisations sociales, à lexception de la CSG, de la CRDS et de la retraite complémentaire. Cette exonération, qui dure les douze premiers mois dexercice de votre nouvelle activité, est accordée dans la limite dun plafond de revenus ou de rémunération fixé à 120 % du Smic.
Pendant une période de 12 mois à partir du début de l’activité TNS vous continuerez donc à dépendre du régime salarié.
A noter : si vos revenus sont inférieus à 4500 euros environ (à vérifier) vous pouvez également être exonéré des vous êtes exonéré des cotisations dues à lUrssaf pour les allocations familiales, la CSG et la CRDS