Bonjour,
Moi et mon compagnon sommes en train de créer une SARL.
Je voudrais en premier lieu avoir votre avis et vos conseils concernant la création d’un compte bancaire pour la SARL. Tout en sachant que le siége sociale de la société est en France et que nous habitons en Allemagne, la moitié de l’activité va se dérouler en France et l’autre moitié en Allemagne. Ma question est : devrions nous ouvrir un compte dans une banque francaise ou une banque allemande ?
Et pour l ouverture de ce compte, quels sont les pièces à fournir en général?
Merci beaucoup de vos réponses.
Mirakoto
Bonjour,
Tout d’abord, si le siège se situe en France, vous devrez obligatoirement ouvrir un compte bancaire en France, le greffe vous demandera le certificat de dépôt du capital social déposé à la banque.
Après, si vous voulez, vous pouvez ouvrir aussi un compte en Allemagne si cela facilite les transactions bancaires avec vos clients allemands et peut aussi réduire certains frais bancaires.
Bien cordialement
Bonjour,
Il y a plusieurs dizaines d’années que les greffes ne demandent plus le certificat de dépôt des fonds pour une constitution de SARL (Je suis ancien Directeur pendant 15 ans de deux cabinets juridiques).
Les statuts doivent indiquer que les fonds ont été déposés le Z à la Banque X à un compte n° Y.
Pour déposer les fonds (donc avant la signature des statuts), il faut donner à la banque un projet de statut.
Par commodité, le projet étant en langue française, il paraît plus aisé d’ouvrir le compte de la constitution (capital bloqué jusqu’à l’obtention du RCS) dans une banque en France.
Je ne vois rien qui puisse s’opposer à ce que ce compte soit ouvert en Allemagne, si votre banquier comprend le français.
Cordialement
Je suis tombé sur un amoureux des anciennes méthodes 😉
En effet, j’ai confié la création de mon EURL en 2008 à un avocat qui m’a demandé ce document pour pouvoir effectuer les démarches…
Bonjour,
Je vous confirme que vous devez aller à la banque avec un projet de statuts afin d’obtenir une attestation de dépôt de capital.
Il vous faudra obligatoirement produire cette attestation de dépôt de capital au greffe afin d’être immatriculé.
Les greffes des tribunaux de commerce de Lille, Paris, Lyon et bien d’autres exigeront la production de cette pièce qui n’est absolument pas optionnelle.
L’article accessible à partir du lien figurant ci-dessous vous le confirmera :
http://www.l-expert-comptable.com/pourquoi-avoir-recours-a-un-banquier_14_a935.php
Bonne journée.
Jean-Michel
Bonjour,
[b]Je confirme que le certificat de dépôt n’est pas à fournir au Greffe.[/b]
Tout le monde peut le vérifier sur Internet.
Par contre, il est normal que l’avocat le demande puisque cette mention doit être indiqué dans les statuts qui seront signés par tous les associés, mais il conservera ce document dans son dossier.
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie a tous d’avoir répondu a ma question et d’y avoir ajouté plus de précision sur la création de l entreprise.
Cordialement.
Mirakoto