Bonjour,
L’ACCRE permettant une exonération non négligeable, je me demandais s’il était possible de l’optimiser.
Voici la base : j’ai créé ma société le 15/11/2009 avec un début d’activité au 15/12/2009 (qui s’est réellement fait le 15/01 le temps de finaliser la cession du fond de commerce).
Il me semble que pour les TNS, la date de début d’exonération est la date d’affiliation RSI, soit la date de la création de la société (d’après ce que j’ai compris), soit le 15/11/2009.
Tout ce que je me suis versé avant le 15/11/2010 sera donc exonéré en grande partie de charge sociale, dans la limite du plafond de 120% du SMIC évidemment (19350euros).
Ne m’étant pour l’instant versé que 9000euros, ne devrais-je pas me verser un complément de 10keuros ? Ma trésorerie ne me le permettait pas en Novembre mais me le permet à présent car décembre fût bénéfique ;).
Ma question est donc la suivante : puis-je inscrire une ligne rémunération de 10keuros début novembre en compte d’associé (avant la date anniversaire) et faire le transfert vers mon compte bancaire personne maintenant ou en Janvier (après la date anniversaire) ?
Cette astuce me permettra elle de bénéficier de l’accre sur ces 10keuros ? Pour moi, cela fonctionne mais je souhaiterai l’avis d’expert.
Merci beaucoup pour votre aide.
(Pour info, mon exercice se termine le 31/07, je ne pense pas qu’il y ai de lien mais je préfère le signale).
Je me suis trompé de catégorie…
Si un admin passe par là pour la passé dans compta et fiscalité, je le remercie.
En effet, vous avez intéret à utiliser l’ACCRE au maximum, c’est à dire à vous verser une rémunération correspondant à l’exoération. Du point de vue déclaratif, la DCR ne fait pas apparaître la date exacte à laquelle ce montant a été mis en paiement. Pour autant que je sache, le RSI prend en compte le total de la rémunération annuelle déclarée, et applique l’exonération jusqu’au plafond, sans tenir compte de la répartition dans l’année. Donc ce que vous envisagez devrait fonctionner.
Bonjour et merci pour votre réponse, qui plus est, une bonne nouvelle !
Si j’inscris ce versement en compte courant d’associé en décembre et que le versement réel a lieu en janvier, quel sera l’année retenue ? 2010 ou 2011 ?