Cession de parts « gratuites » à un salarié

yvesattias Contributions: Q(2)
a posé une question le 28 décembre 2010

Bonjour à tous,

Je suis le gérant d’une SARL qui a 3 ans maintenant.

J’aimerais céder des parts gratuitement à un salarié qui est un pilier de mon entreprise, pour le récompenser de tous ses efforts lors de la création de la société et lui permettre de faire légalement part de l’aventure.

Je souhaiterais donc mettre en place un système qui me permettrait de lui céder 3% de la société par an, pour arriver à 10% au bout de 3 ans (3% la première année, 3% la seconde année et 4% la 3ème année).

Connaitriez vous un système ou une procédure qui permette de faire cela? En effet, j’ai déjà réalisé une vente de part, mais j’ai du passer par une certaine lourdeur administrative (assemblée générale, pv, passage au impôts, annonce légale, dépôt au greffe, etc).

Connaitriez vous une procédure ou un moyen de faire cela simplement?
J’ai entendu parler de stock-options mais cela ne correspond pas car il s’agit juste d’une option d’achat et ne s’applique qu’à d’autres formes juridiques.

Merci d’avance pour votre aide et bonnes fêtes,
Bien à vous,
Yves

1 réponse

Jean-Michel Contributions: R(49)
le 28 décembre 2010

Bonjour,

En cas de cession de vos parts sociales effectuée à titre gratuit, il s’agira d’un don qui sera assez lourdement taxé.

Dans tous les cas, vous devrez effectuer des formalités obligatoires (rédaction d’un acte et d’un procès verbal, enregistrement…).

Pour plus d’infos sur le droit des sociétés en général, n’hésitez pas à consulter un site intéressant à partir du lien suivant :

http://www.l-expert-comptable.com/droits-des-affaires/

Bonne journée.

Jean-Michel

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