Statut social du Président de SAS

Damax45 Contributions: Q(3) / R(2)
a posé une question le 29 décembre 2010

Bonjour,

Le Président d’une SAS – s’il est majoritaire – peut-il choisir le statut de travailleur indépendant ou opter pour le statut de salarié.
C’est en tout cas ce que semble dire le paragraphe 19 (page 14-15) du Mémento de la SAS/SASU – Groupe Revue Fiducière – 4ème édition 2007.

Avez-vous un avis ?

3 réponses

MikeR Contributions: R(446)
le 29 décembre 2010

Non, il ne peut pas être TNS. Soit il est salarié, soit il n’a pas de statut social.

#1
Damax45 Contributions: Q(3) / R(2)
le 31 décembre 2010

OK,
Dommage !!! reste la possibilité (d’essayer) d’incorporer dans les statuts actuels de la SARL les éléments qui m’apparaissaient intéressants dans la SAS.
Notamment la possibilité de distribuer des dividendes sous forme d’actions ou de numéraire au choix de l’actionnaire.
A+, merci

#2
MikeR Contributions: R(446)
le 1 janvier 2011

Dans une SARL, vous ne pouvez pas « distribuer des actions », pour la bonne raison qu’il n’y en a pas.
Vous pouvez garder une partie du résultat après IS comme reserve.
Vous pouvez aussi faire une augmentation de capital, ce qui a pour effet d’augmenter les parts du capital social (ce qui implique une modification des statuts).
Enfin, vous pouvez distribuer ce résultat sous forme de dividendes.

#3

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