Statut social du gérant SARL

Damax45 Contributions: Q(3) / R(2)
a posé une question le 4 janvier 2011

Bonjour,

Les années passent, la SARL dont j’ai l’honneur d’être le gérant fait 6,2 M. Euros de CA
Il faut penser à l’après …
J’envisage de céder des parts sociales à mes enfants, ce qui ramènerait ma participation à 14%, contre plus de 60% actuellement, mais je pense (a priori) rester gérant encore quelques années.
Remarque : mes enfants sont tous majeurs (l’aînée a 30 ans).

Y-aurait-il une solution pour que je puisse conserver mon statut de TNS (Travailleur Non Salarié) ?
Merci pour votre réponse.

4 réponses

loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 5 janvier 2011

Bonjour,

Question subsidiaire avant de répondre :

Vous possédez plus de 60% du Capital.
Qui possède les 40% autres du Capital ?

#1
Damax45 Contributions: Q(3) / R(2)
le 5 janvier 2011

Les 3 autres associés (qui représentent les 40%) n’ont aucun rapport avec ma famille.

Je pense qu’en faisant une donation avec réserve d’usufruit, je devrais pouvoir conserver mon statut de TNS, mais c’est vrai que j’aurais préféré céder ces parts y compris tous les droits rattachés.

#2
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 5 janvier 2011

Re !

Ok pour la réponse.
A priori, il ne vous sera pas possible de maintenir votre Régime TNS dans la mesure où vous deviendriez Gérant Minoritaire donc Salarié.

#3
Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 5 janvier 2011

Bonjour,

Seul moyen de rester gérant majoritaire et donc TNS est de créer une co-gérance (2 ou 3 ou + associés) dont la somme des parts de chaque gérant fait + 50% des parts totales. Dans ce cas, chacun des gérants devient majoritaire et donc TNS.

bien cordialement

#4

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