TAXES SUR LES SALAIRES (formulaires n°2502 et 2460)

Kim Contributions: Q(7) / R(2)
a posé une question le 7 janvier 2011

Bonjour,
Une EURL qui n’emploie pas de salarié doit-elle néanmoins remplir les [u]formulaires n°2502 et 2460[/u] ?
En vous remerciant de votre attention,
Cordialement,
Kim.

1 réponse

pierre57 Contributions: Q(1) / R(467)
le 20 janvier 2011

bonjour,
ce type de document n’est envoyé par l’administration que si vous avez eu des salariés (??)
Si ce n’est pas le cas renvoyez les avec la mention « néant ». Cela évitera une relance pour « non déclaration » et suspendra l’envoi des imprimés l’année suivante

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