Bonjour à tous,
voici une petite question qui a certainement deja été posé mais bien souvent je m’interroge sur les spécificités de chaque secteur:
Nous comptons, avec un associé, entreprendre dans le domaine évènementielle sous la forme SARL. A partir de la se pose quelques interrogations :
Est-il possible de démarrer une publicité et un démarchage de client avant que la société voit juridiquement le jour ?
Est-il possible de faire signer des précontrats avant la naissance de l’entreprise ? Si oui, ou peut-on trouvé ce type de contrat, ou tout du moins des exemples de ce type de contrat.
Bien à vous,
bonsoir
certaines dépenses liées à la création de la société peuvent etre engagées avant , et etre reprise en annexe aux statuts. Les pré contrats de ventes ne relèvent pas de ceux là ,à mon avis ,
En conséquence il vous faut attendre l’immatriculation au RC pour voir naitre la personnalité juridique de la SARL.
Comme le dit Pierre tu peux engager des dépenses pour l’entreprise avant sa création.
Pour ce qui est du pré-contrat je ne suis pas certain. Tout contrat doit lier deux personnes physiques ou morales ensembles. Hors ton entreprise n’étant pas créee tu ne peux signer de contrat en son nom. Le seul « accord à l’amiable » est possible dans ton cas selon moi.
Cordialement
Mathieu Berthet
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