Bonjour à tous,
Une SARL, dont le capital n’est pas totalement libéré, est détenue à parts égales par trois associés (33,33% chacun).
Il souhaite faire entrer un nouvel associé sans augmenter le capital, en cédant des parts au nouvel arrivant.
La nouvelle répartition serait la suivante:
– Trois associés historiques: 28% chacun
– nouvel arrivant: 16%
Les associés historiques peuvent-il faire entrer ce nouvel arrivant malgré le fait que le capital ne soit pas totalement libéré? Ou ont-ils l’obligation de libéré totalement le capital avant de faire entrer le nouvel associé au capital de la société?
Merci d’avance pour vos réponses et vos conseils.
Cordialement
Jérémie
bonsoir
si vous libérez le capital, cela simplifie les positions. Sinon en tenir compte dans le prix de cession. Relisez ce que vous avez prévu dans les statuts sur les cessions de parts.
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
La cession des parts s’effectuera à titre gratuit. Les associés historiques libèreront leur dû à la société au moment opportun tandis que le nouvel entrant n’aura rien à apporter.
Ma question est de savoir s’il est possible, légalement, d’effectuer cette cession au nouvel entrant malgré le fait que le capital ne soit pas totalement libéré? Existe-t-il un article de loi, ou autres qui s’oppose à cette cession de part en l’état?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement
Jérémie
Bonjour,
Les statuts peuvent en effet contenir une clause stipulant que les parts sociales ne seront cessibles que si le capital est intégralement libéré !
A vérifier donc dans les statuts de votre société.
Cordialement
stephanie91 écrivait:
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> Bonjour,
>
> Les statuts peuvent en effet contenir une clause
> stipulant que les parts sociales ne seront
> cessibles que si le capital est intégralement
> libéré !
Bonsoir à tous. Et un grand Merci pour votre aide.
Je comprends donc que s’il n’y a pas l’existence d’une clause de ce type dans nos statuts, nous pouvons donc effectuer la cession de part… en ayant la certitude qu’aucune législation en vigueur n’interdit cette démarche.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Jérémie
oui vous pouvez le faire. Mais attention si le nouvel entrant ne paie pas ses parts il devra libérer néanmoins le montnat NON libéré qui figurera toujours à l’actif de la SARL.