Gérant minoritaire et autres statuts

jeanpaul1 Contributions: Q(2) / R(5)
a posé une question le 25 janvier 2011

Bonjour,

Ma situation me semble un peu complexe et souhaite solliciter votre aide.

Je suis gérant minoritaire non appointé d’une SARL. Je dispose de 49% des parts.

J’ai également un petit contrat de travail à temps partiel en CDI pour une tierce entreprise. Ce cumul est tout à fait possible, pas de problèmes.

Puis-je devenir également agent commercial en plus de ces deux autres statuts ? Une inscription au registre des agents commerciaux est-elle nécessaire, ou puis-je exercer sous ma SARL ?

En terme de concurrence, cela ne pose pas de soucis car il s’agit d’activités bien distinctes.

Merci

Cdt

13 réponses

pierre57 Contributions: Q(1) / R(467)
le 25 janvier 2011

bonjour
pour exercer sous le nom de la SARL, il faut que cette nouvelle activité fasse partie de l’objet de ladite sarl. Vérifier les statuts.

#1
jeanpaul1 Contributions: Q(2) / R(5)
le 25 janvier 2011

L’objet était très large, puis-je vous en donner le contenu en message privé afin d’avoir votre avis ?

Merci

#2
Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 25 janvier 2011

Bonsoir,

Vous pouvez en effet exercer votre activité au travers de votre SARL si les activités sont compatibles à l’objet social, toutefois, attention certaines activités exercées en société nécessitent un diplôme spécifique dont vous pouvez vous passer en tant qu’agent commercial.

Bien cordialement

#3
jeanpaul1 Contributions: Q(2) / R(5)
le 26 janvier 2011

Je vous remercie pour votre réponse. Il s’agit d’une activité dans le domaine commercial, sans aspects techniques ni autres, et suis titulaire d’un bac / bac+2 dans le commerce donc pas de soucis à ce niveau là.
L’objet des statuts avait été fait semble-t-il afin de laisser la porte ouverte à plusieurs possibilités.
Pouvez-vous simplement m’indiquer les formalités qui doivent être effectuées ?
(inscription, annonce légale… ?)
A ce jour je ne cotisais pas dans la SARL étant minoritaire et non appointé, quelle formule semble la plus appropriée maintenant ?

Merci

#4
philips Contributions: Q(1) / R(1)
le 27 janvier 2011

bonjour j ai crée ma société en sarl je suis actionaire majoritaire non salarier je suis salarier de une autre boite qui ^paie ma securité sociale pourquoi je doit a nouveau payé ma secu o rsi

#5
MikeR Contributions: R(446)
le 27 janvier 2011

Bonjour,
c’est le principe de solidarité qui fait que l’on paye sur l’ensemble de ses revenus, qu’ils proviennent d’un ou plusieurs emplois.
Si votre activité non salariée est secondaire (il faut pour cela que vous exerciez l’activité principale salariée plus de 1200 heures par an), vous pouvez être exempté de la base minimale de calcul de l’assurance maladie (14141 euros), et donc vos cotisations d’assurance maladie rsi seront calculées sur votre résultat réel, et non pas sur la base minimale. Et être exempté des cotisations pour indemnités journalières.
Pour cela, il faut bien déclarer au RSI que votre activité salariée est principale.

#6
pierre57 Contributions: Q(1) / R(467)
le 29 janvier 2011

RETOUR A LA QUESTION DE JEAN PAUL

si vous êtes toujours minoritaires , faites vous salarier.

#7
jeanpaul1 Contributions: Q(2) / R(5)
le 15 mars 2011

Merci pour vos réponses, donc pour récapituler, j’ai compté mais le nombre d’heures totales de mon CDI à temps partiel n’atteint pas les 1200h / an.
Quelle serait la meilleure solution, si je m’inscris en tant qu’agent commercial purement et simplement, je vais devoir régler toutes les cotisations bien que je ne prenne pas de « salaire »…?
Je ne sais d’ailleurs pas à ce jour si mon activité d’agent me rapportera assez de ressources. Voilà pourquoi je souhaitais trouver un moyen de ne pas verser de charges, au moins pendant un an.
Si je me mets agent, sous la SARL pour laquelle je suis Gérant Minoritaire, devrai-je quand même verser des cotisations ? Bien entendu, j’ai saisi que les commissions issues de mes ventes entreront alors dans le calcul de l’IS, versement de TVA etc.
C’est assez confus !
Merci par avance

#8
MikeR Contributions: R(446)
le 16 mars 2011

Si vous vous enregistrez comme TNS, le montant des charges minimales RSI au cas au vous n’auriez pas de rémunération serait de 1500 euros.

Par contre, je pense que vous pouvez exercer l’activité au niveau de la SARL (l’agent commercial peut être une personne morale), mais le problème est que vous n’avez que 49% des parts. Donc vous partagerez le bénéfice de cette activité avec vos associés.

#9
jeanpaul1 Contributions: Q(2) / R(5)
le 16 mars 2011

Merci pour la réponse, le partage du bénéfice avec les associés ne semble pas gênant. Ce qui voudrait dire qu’en exerçant l’activité d’agent sous la société, à quoi serai-je soumis en terme de charges ? Pas de RSI n’étant pas majoritaire ?
On touche le bout du problème !! Merci

#10
MikeR Contributions: R(446)
le 16 mars 2011

L’activité ne génèrera pas de charges particulières. Vous aurez à payer l’IS sur le résultat.

#11
jeanpaul1 Contributions: Q(2) / R(5)
le 16 mars 2011

Parfait, juste une ultime question, en ayant cette activité sous la SARL, une inscription au registre des agents est-elle tout de même nécessaire ? J’ai pu lire des infos contradictoires à ce sujet sur Internet..

#12
CONSEIL Contributions: R(3)
Membre
le 22 mars 2011

Bonjour A tous,
En vue du sujet abordés je me permet de vous conseillez vers un professionnel expert en conseil, création d’entreprise
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Si cela peux vous aidez…

#13

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