Bonjour,
A la suite des disfonctionnements du RSI, étant considérée comme conjoint associée juridiquement comme je n’ ai pas fait de dossier conjoint collaborateur au CFE. Je réglais des cotisations pour la retraite de 2007 à 2010. N’ étant pas été informée de cette situation. J’ ai reçu des arriérés de cotisations maladie en tant que conjoint associé 2008 2009 2010 (2401 Euros) et un avis amiable devant concerner les cotisations maladie, c’est non précisé de 250 Euros + majorations de 13 Euros, peut-être du provisionelle 2011. J’ ai donc fait dons de mes parts sociales de la SARL qui devient une EURL. Dans ce cas a-t-on des cotisations sociales à régler 1 an après ? Et de quelles type ?
Merci
bonjour
vous pouvez faire des dons …cela ne change pas le passé ! Le RSI fait des régularisations sur les 2 années qui suivent l’année de cotisation .
Le mieux est d’aller discuter avec le RSI ….. et il faut « s’accrocher » car cela ne réagit pas toujours dans le bon sens …. alors il faut remettre ça !! bon courage
Bonsoir,
[quote]A la suite des disfonctionnements du RSI, étant considérée comme conjoint associée juridiquement comme je n’ ai pas fait de dossier conjoint collaborateur au CFE.[/quote]
Décidément le RSI a bon dos…Vous rendez-vous compte de ce que vous avancez? Le RSI ne construit pas la règlementation, il se contente de l’appliquer. Si vous n’êtes pas déclarée telle une conjointe collaboratrice et que vous possédez des parts dans la société et un statut d’associée effectivement vous êtes considérée telle une TNS.
Ne vous êtes pas vous pas renseignée auprès d’un comptable ou d’un conseiller juridique en amont?
Les dysfonctionnement du RSI et de l’URSSAF sont relatés [url=http://independants-tns.fr/forum/dysfonctionnements-rsi-mediateur-republique-t224.html]ICI[/url] si vous souhaitez savoir de quoi il retourne.
Si vos charges sociales ont été appelées partiellement, vous êtes effectivement redevable de la part manquante. La 1ère des choses à faire est de vérifier les bases de calcul : sont-elles conformes à votre rémunération réelle?
Si tel n’est pas le cas il faut demander la rectification. Une fois certaines que les charges sociales rappelées sont calculées de la bonne façon, vous serez tout à fait en droit de demander un étalement égal au délai de carence de réception des appels, soit 3 ans.
Enfin, informez-vous afin de savoir s’il a été inscrit dans les registres de la société que celle-ci prenait en charges les cotisations sociales des gérants ou non.
Bien cordialement, AsdePique.