Bonjour,
Nous sommes une équipe de 3 personnes et nous souhaitons créer notre entreprise basée sur un concept innovant.
Nous sommes conscient qu’il est préférable d’être accompagné par des professionnels de la création d’entreprise (pépinière, association d’aide à la création d’entreprise, club d’entrepreneur etc…) mais nous aimerions protéger notre idée et ne pas se la faire copier tant que l’entreprise n’est pas créée.
Un accord de confidentialité a t-il une valeur juridique même si la société n’est pas encore créée?
Merci
L’équipe Detect’Me
bonjour
Votre société n’aura la personnalité juridique qu’à l’immatriculation au RC.
L’accord juridique de confidentialité peut se faire entre les personnes physiques.
Si le nom de la société est déterminant ..peut etre faut il le déposer AVANT.
Car on peut etre « condidentiel » et ….. déposer le nom !!