Création d’une SAS associée avec une Holding

khdc Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 3 février 2011

Bonsoir à tous,

Je suis en création d’entreprise, j’ai choisi la SAS au capital de 50 keuros à cause de mon activité B to B. Deux dirigeantes souhaitent s’associer à moi, elles ont créer une SARL au capital de 50 keuros chapoté par une holding qui existe depuis 8 mois. Quel le risque encouru dans ce type de montage, c’est à dire, leur holding qui prend des actions participatives dans ma société, type association? La holding donc société mère a-t-elle un pouvoir supplémentaire sur ma boite par exemple? Dois-je demander à rentrer dans le capital de la holding moyennant la valorisation de ma boite.
Le but de cette association étant de conjuguer nos talents respectifs, elles travaillant sur la partie Systéme d’Information et moi sur la partie conseil.

Merci pour vos réponses.

3 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 4 février 2011

bonjour,

je suis expert chez NetPme, avocat en droit des sociétés et droit commercial.

pour une prise de participation dans votre Société par une holding, si vous souhaitez conserver le contrôle, il convient que vous déteniez la majorité du capital.

l’entrée au capital de votre Société peut se faire de 2 manières :
vous cédez des actions de la SAS à la holding
la holding entre au capital par une augmentation de capital
dans tous les cas il convient de faire attention à la valeur qui sera donnée à votre Société car elle entraînera une dilution de votre participation.

je suis à votre disposition si vous souhaitez plus d’informations

votre bien dévouée

[b]Céline PELCAT
Avocat à la cour[/b]
45 bd Gouvion Saint cyr
75017 PARIS
t:01.47.55.91.54
f:01.47.55.94.58
p:06.73.47.99.18
celine.pelcat@wanadoo.fr

#1
khdc Contributions: Q(1) / R(2)
le 7 février 2011

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Afin d’éviter la dilution de ma participation, il convient je suppose de le formaliser sur un contrat par l’intermédiaire d’avocats des deux parties. Est-ce que cela suffit? Comment se protéger au mieux pour une parfaite collaboration et supprimer le risque d’une injection au capital de la holding dissolvant ainsi mes actions? Est-ce que la holding peut abonder dans mon capital par la suite?

Concernant les dividendes qui seront dégagées par ma Société, elles remonteront à sens unique, ou sera t-il possible aussi de percevoir pour ma part des bénéfices de la holding? Et Et si oui, je suppose qu’il faudra l’écrire dans les statuts. Enfin, quel est le risque de conflits d’intérets compte tenu que je serai limitée à de la facturation Conseil qui amorcera de la facturation IT pour la Holding?

J’ai rdv jeudi avec mes interlocuteurs et aurai besoin de vos réponses ainsi que de votre conseil pour la rédaction des statuts pour la suite. A ce propos pourrai-je connaitre le montant de vos honoraires pour ce type de document. Proposez-vous un forfait?

Cordialement,

#2
khdc Contributions: Q(1) / R(2)
le 7 février 2011

Comment se protéger au mieux pour une parfaite collaboration et supprimer le risque d’une injection au capital de la holding [i]diluant[/i] ainsi mes actions?

#3

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre