Répartition des parts sociales aux associés minoritaires

bonsoir

…… tiens donc !!! et non c’est interdit. Les apports et la répartition des parts en découlant doivent figurer dans la statuts.

Merci Pierre pour votre réponse.
Dans ce cas, comment est rémunéré l’idée du créateur et son exécution ?

SI mon ami et moi mettons tous les 2 la même somme dans l’entreprise, mettons 1.000 euros, cela veut il dire que nous recevrons obligatoirement 50% des parts chacun, alors même que mon ami n’est investit en rien personnellement dans l’activité de l’entreprise ?!

Bonjour,

La répartition des parts concernent les dividendes, par contre la rémunération peut varier d’un individu à l’autre.

Bien cordialement

Merci Rapher, même si je ne suis pas sur d’être sur …

Pour faire plus simple peut-être :

Est ce que légalement un associé doit obtenir obligatoirement le nombre de parts proportionnel à son apport, par rapport au capital social total ?

Oui, c’est obligatoire !
Le nombre de parts correspond obligatoirement à l’apport en capital.
Sur un capital de 1000euros, si un associé apporte 100euros , il aura OBLIGATOIREMENT 10% des parts.

Bien cordialement

Super, merci pour la précision Rapher!

Alors dans ce cas là, est il possible de valoriser mon idée et toute la phase de développement du projet dans le capital ?
[b]Par exemple en l’intégrant dans de l’apport en industrie ?[/b]

[b]Mais du coup, comment est ce possible de valoriser des parts sociales pour un nouvel entrant une fois l’activité démarrée ??[/b]
Le nouvel actionnaire ne peut décemment obtenir des parts proportionnellement au capital social, puisque la valeur du fond de commerce doit être considérer dans la valorisation de l’entreprise, et donc des nouvelles parts …. :-/

Oui l’apport en industrie fait parti du % du capital.
Mais dans ce cas, il est recommandé de faire appel à un commissaire aux apports qui fera l’évalution du prix de votre apport en industrie. Ainsi vous êtes protégé en cas de contestation sur la valeur.

Par la suite, la valorisation d’une part se fait par la valorisation du prix de la société.
Si dans 1 an, votre société vaut 10.000euros et qu’elle a 100 parts, chaque part vaudra donc 1.000euros.
Si un nouvel associé veut acheter 10 parts, il devra donc débourser 1.000euros même si 1 an plus tôt, le capital de constitution était de 1.000euros pour la totalité.
Ainsi, par votre travail, la valorisation de la société évolue et la valeur de ses parts aussi.

Bien cordialement

non non non …..je ne partage pas cette opinion !!

SEUL l’apport en nature peut faire partie du capital et doit faire l’objet d’un commissaire aux apports s’il vaut plus de 7 500 euros.
– L’apport en industrie fait l’objet de parts sociales spécifiques, dont les modalités d’attribution sont déterminées par les statuts
– l’apport en industrie ne concoure pas à la formation du capital (puisqu’il n’est pas une garantie pour les créanciers)
– la contribution aux pertes de l’apporteur en industrie est déterminée par les statuts —> elle ne peut etre supérieures à celle de l’associé qui a le moins apporté
– les statuts déterminent la part de l’apporteur dans les bénéfices et le partage de l’actif net.

En effet, j’ai confondu « apport en industrie » et « apport en nature » [u]Désolé pour cette grossière erreur[/u].

Pour me faire pardonner je vous propose de lire cet article sur NetPme sur l’apport en industrie.

http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise/quelle-forme-sociale-choisir

Bien cordialement

Bonjour,

A titre d’information, le passage par un Commissaire aux Apports est obligatoire pour tout Apport supérieur à 30000 Euros (au lieu de 7500) à compter de 2011.

Bonsoir,
Du coup (je me permets de rebondir pour conclure cette conversation intéressante), la proposition de Feura est-elle viable? A savoir : valoriser son idée et toute la phase de développement du projet en s’octôyant des parts (convenu avec l’autre associé) en apport en industrie ?
Merci beaucoup et bonne soirée.