Bonjour,
Je suis artisan électricien au réel simplifié et cesse mon activité.
Je voudrais commencer une activité de services à la personne (bricolage, peinture, etc…) en auto-entrepreneur, donc avec un nouveau numéro siren.
Aux impôts on me dit que cela est possible alors qu’à la Chambre des Métiers, ça n’est pas clair.
Où trouver les textes officiels ?
Merci de vos réponses
Bonsoir Gizmo,
Votre numéro SIREN ne sera aucunement modifié, il correspond directement à votre personne.
Depuis le 1er avril 2010, l’inscription au Répertoire des Métiers est effectivement obligatoire pour tout auto-entrepreneur relevant des la catégorie des artisans/prestataires de service. Les formalités sont cependant gratuites (attention à la facturation pour motif d’assistance).
Source : Article 67 de la loi n° 2009-1674 de finances rectificative pour 2009 du 30 décembre 2009, Journal Officiel du 31/12/09
Attention à bien disposer d’un code APE différent de votre précédente activité sous peine de vous voir refuser l’accès au régime micro-social simplifié.
Bien cordialement, AsdePique.