ARE et création de SARL

Becky Contributions: Q(1)
a posé une question le 8 février 2011

Bonjour,

J’envisage d’entrer en négociation avec mon employeur pour une rupture conventionnelle de CDI dans le but de créer une SARL. Mon collègue, qui travaille dans la même entreprise, va faire de même et se joindre à mon projet. Nous serons donc deux associés.
Plusieurs questions se posent, pour lesquelles j’ai du mal à obtenir une réponse claire et précise :
– Peut-on tous les deux bénéficier de l’ARE (et non de l’ACCRE, car nous n’envisageons pas de nous salarier pour le moment et qu’une exonération des charges sociale sur la première année n’aurait donc pas d’intérêt) pour le même projet de création d’entreprise?
– Si oui, pour quel montage devons-nous opter pour rester sous le régime salarié au yeux de pôle emploi et pouvoir toucher nos ARE ? 2 associés à 45% au régime salarié + 1 gérant associé à 10 % non rémunéré. Ou 2 associés à 50% et un gérant non rémunéré, non associé. Ou 1 gérant associé, et 1 simple associé ? La co-gérance 50/50 ?
– Sachant que nous ne comptons pas nous verser de salaire tant que la société ne sera pas viable, pouvons-nous prétendre au montant total de l’ARE mensuellement, ou subirons-nous les abattements ? S’il est possible de percevoir pour chacun l’intégralité de ses ARE pendant 15 mois, quel type de preuves sont à fournir à Pôle emploi, car nous générerons forcément du chiffre d’affaire, mais sans nous rémunérer ? Les statuts de la société doivent-ils préciser dans ce cas que nous ne percevrons aucune rémunération. ? Est-ce une preuve suffisante ?

Merci

1 réponse

freddys Contributions: Q(1) / R(12)
le 27 mars 2011

Bonjour,

Pour bénéficier de l’ARE, il faut effectivement respecter des conditions de détention du capital pour chacun des assicés.

Il existe effectivement deux possibilités, le versement de l’ARE pendant 15 mois ou le versement sous forme de capital, le choix doit être analysé en fonction des besoins de trésorerie future que vous aurez.

Cordialement,

Frédéric
expert comptable
http://www.exalys-paris.fr

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