Bonjour,
Jenvisage dentrer en négociation avec mon employeur pour une rupture conventionnelle de CDI dans le but de créer une SARL. Mon collègue, qui travaille dans la même entreprise, va faire de même et se joindre à mon projet. Nous serons donc deux associés.
Plusieurs questions se posent, pour lesquelles jai du mal à obtenir une réponse claire et précise :
– Peut-on tous les deux bénéficier de lARE (et non de lACCRE, car nous nenvisageons pas de nous salarier pour le moment et quune exonération des charges sociale sur la première année naurait donc pas dintérêt) pour le même projet de création dentreprise?
– Si oui, pour quel montage devons-nous opter pour rester sous le régime salarié au yeux de pôle emploi et pouvoir toucher nos ARE ? 2 associés à 45% au régime salarié + 1 gérant associé à 10 % non rémunéré. Ou 2 associés à 50% et un gérant non rémunéré, non associé. Ou 1 gérant associé, et 1 simple associé ? La co-gérance 50/50 ?
– Sachant que nous ne comptons pas nous verser de salaire tant que la société ne sera pas viable, pouvons-nous prétendre au montant total de lARE mensuellement, ou subirons-nous les abattements ? Sil est possible de percevoir pour chacun lintégralité de ses ARE pendant 15 mois, quel type de preuves sont à fournir à Pôle emploi, car nous générerons forcément du chiffre daffaire, mais sans nous rémunérer ? Les statuts de la société doivent-ils préciser dans ce cas que nous ne percevrons aucune rémunération. ? Est-ce une preuve suffisante ?
Merci
Bonjour,
Pour bénéficier de l’ARE, il faut effectivement respecter des conditions de détention du capital pour chacun des assicés.
Il existe effectivement deux possibilités, le versement de l’ARE pendant 15 mois ou le versement sous forme de capital, le choix doit être analysé en fonction des besoins de trésorerie future que vous aurez.
Cordialement,
Frédéric
expert comptable
http://www.exalys-paris.fr