désinscription autoentrepreneur après avoir touché le ca de l’année après fin de cdd pr toucher assedic

khoss Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 13 février 2011

Actuellement en cdd de 6 mois et inscrit en autoentrepreneur avec activité saisonnière (CA fait en septembre), je souhaiterais savoir s’il est légalement possible à la fin de mon cdd (aout) et après avoir touché mon CA (septembre 2011) de l’année de me désinscrire de mon statut autoentrepreneur pour toucher les assedic en tant que créateur d’entreprise, puis monter mon EURL plusieurs mois après en justifiant auprès du pôle emploi que mon activité ne nécessite pas de monter la nouvelle structure aussitôt sachant que je ne touche mes revenus qu’après l’été.
Je pense que c’est possible, le pôle emploi ne pouvant pas connaître mes revenus d’autoentrepreneur si je me désinscris avant de m’inscrire au chômage mais je souhaite en être sûr.
Merci de votre aide

3 réponses

AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 14 février 2011

Bonsoir,

Le Pôle Emploi n’est-il pas censé prendre connaissance de vos revenus de toute sorte avant de procéder au calcul de votre indemnisation?

Attention au croisement des données : votre centre de paiement transmet dorénavant et en théorie les montants déclarés à l’administration fiscale.

Bien cordialement, AsdePique.

#1
khoss Contributions: Q(1) / R(1)
le 14 février 2011

Je comprend, la question est de savoir si on peut me refuser mon indeminsation si je ne suis plus inscrit comme autoentrepreneur? Quel est mon statut si je ne suis plus salarié ni autoentrepreneur, au prétexte que mon statut d’autoentrepreneur affecterait mes assedic?

#2
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 15 février 2011

Bonsoir,

Je ne prétends pas que c’est impossible : uniquement que votre CA d’auto-entrepreneur va venir gonfler votre revenu global soumis à indemnisations (ce qui au fond peut ne pas être une mauvaise chose).

Là où j’émets en revanche une réserve c’est sur l’absence de déclaration de cette activité au Pôle-Emploi en cas de contrôle…

AsdePique.

#3

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