Changement adresse siège social

lamousse Contributions: Q(46) / R(30)
a posé une question le 15 mars 2007

Bonjour,

Pouvez-vous m’indiquer la procédure à suivre pour un changement d’adresse du siège social (déménagement) ?

Merci

Sophie

3 réponses

elbassim Contributions: Q(8) / R(6)
le 15 mars 2007

Bonjour ,

c’est quoi la forme juridique de votre boite ?

#1
lamousse Contributions: Q(46) / R(30)
le 16 mars 2007

Bonjour,

C’est une SARL.

Merci de votre réponse.

Sophie

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 22 mars 2007

Bonjour,

Procédure (en gros) :
– AG ou décision du gérant validée par la suite par AG,
– Annonce légale dans département de départ, annonce légale dans département d’arrivé (une seule si même département)
– remplir un M2 au CFE de l’entreprise avec les justificatifs demandés,
– informer les organismes si l’information ne suit pas

#3

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