Création EIRL
Bonjour,
J’ai passé pas mal de temps à me renseigner sur ce nouveau régime mais il reste encore quelques interrogations :
J’ai donc l’intention de créer prochainement une EIRL, avec option sur l’IS et non asujettie à la TVA, avec comptabilité autonome, compte bancaire distinct.
Je n’ai pas bien compris comment fonctionnait la rémunération d’un TNS. Peut-on se verser, à n’importe quel moment, n’importe quelle somme ? J’entends par là, il ne s’agit pas d’un salaire donc pas de montant fixe mensuel ?
A chaque versement il faut déclarer le montant net au RSI qui calculera les cotisations ?
Ensuite, j’ai un peu de mal avec la notion de dividende, qui se rapporte dans mon esprit à du capital, des actions …
Ce qui m’amène à un 3e point… le patrimoine affecté. S’agit-il de quelque chose de similaire à un capital social, avec des apports en nature et en numéraire ? Car en me documentant je ne vois que des exemples de matériel, mobilier voire patrimoine immobilier (pas de liquidités !? ).
En l’occurence, l’activité que je souhaite créer ne nécessite que quelques centaines d’euros, une machine à coudre, ainsi que des fournitures diverses, mais rien de valeur. Et je ne compte pas faire de crédit. Que puis-je mettre dans mon patrimoine affecté ? Mon compte bancaire perso sera t-il réellement protégé de mes dettes professionnelles ?
Dernière chose, que pensez-vous du fait de me verser en rémunération, 50% des bénéfices de mes ventes, l’autre part servant pour l’IS, les cotisations sociales et un peu de trésorerie ?
Merci par avance de m’avoir lue et de m’apporter un peu d’aide ! 
2 réponses
Franchement, je ne vois aucun avantage, dans le cas d’une création, à choisir l’EIRL plutot qur l’EURL. Vous avez toute la complexité de l’EURL, mais sans les avantages.
Le patrimoine affecté doit être déclaré devant notaire d’où des frais considérables.
Vous ne bénéféciez pas de l’abattement pour frais professionnels du Gérant Majoritaire d’EURL.
Les dividendes, au delà d’un montant de 10% du montant du patrimoine affecté, seront soumis à charges sociales, commme une rémunération. C’est pour cela que l’on ne vous montre que des exemples avec patrimoine foncier ou industriel élevé, pour permettre une distribution de dividendes sans dépasser ces fameux 10%. Sinon, ce statut ne tien pas la route par rapport à l’EURL.
Le seul intéret, c’est dans le cas d’une EI existante, pour mettre à l’abris les biens personnels. C’est tout.
Pour une activité en démarrage, avec peu de frais, et peu d’investissement, donc a priori marge élevée, pourquoi ne pas envisager l’Autoentrepreneur?
Il faut établir une prévision de vos futures rentrées ainsi que de vos dépenses (on appelle cela un « business plan ») , et faire la comparaison entre les différents status possibles pour trouver le plus adapté.
Bien sur, ce n’est qu’une opinion personnelle….
Bonjour,
Concernant le régime des travailleurs non salariés, le détail du calcul des [url=http://aide-creation-entreprise.info/-Regime-social-des-travailleurs-non-]cotisations des TNS[/url] n’est pas un secret, mais d’une complexité qui a justifié la création du statut d’auto-entrepreneur. En effet, les cotisations des TNS sont calculées sur la base :
– du résultat de l’entreprise pour les entrepreneurs individuels, les EURL soumises à IR,
– la rémunération réelle du gérant pour les sociétés soumises à IS.
Or le RSI n’a cette information que tardivement, si bien que des appels de cotisations forfaitaires sont initialement appelées, puis régularisées…
Concernant l'[url=http://www.l-eirl.fr]EIRL[/url], un expert rémunéré n’est obligatoire que dans quelques cas particuliers :
– notaire si affectation d’un bien immobilier seulement,
– expert en cas d’affectation d’un bien d’une valeur supérieure à 30.000euros.
En revanche, il est vrai que si une rémunération sous forme de dividendes vous intéresse, autant créer une EURL.