Passage de gérant majoritaire à minoritaire, formalités ?
Bonjour,
Je vous expose ma situation :
j’ai ouvert une sarl en association avec ma mère.
Pour diverses raisons nous avions défini que je serais minoritaire et donc gérant salarié.
Or aujourd’hui, il nous semble plus opportun que je passe gérant TNS. (par rapport au RSI notamment)
Quelles sont les démarches ?
Rachat de part sociales ?
Modification des statuts?
Convocation d’une AG extraordinaire ?
Cela implique -il une annonce légale ?
En tant que gérant TNS si je ne me verse pas de rémunération, mes cotisation sociales s’élèveront à peu près à 1500 euros / an non?
Vous remerciant par avance, je suis à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
1 réponse
Rachat de parts – oui
Changement des statuts – oui il faudra les déposer.
AG extraordinaire – oui
Si le capital est inchangé et le gérant reste le même (vous 
), pas d’obligation d’annonce légale.
Charges sociales sans rémunération, oui, environ 1550 euros, même moins (550 euros) si vous disposez d’une activité salariée en parallèle qui vous emploie au minimum 1200 heurs par an (dans ce cas votre activité TNS de gérant est dite exercée à titre « secondaire »).
Attention de prévenir le RSI que vous êtes non-rémunéré, car ils vont vous appeler sur la base forfaitaire de première année (3500 euros environ).