Bonsoir,
Je fais un rapport de stage sur la CET et j’ai un problème de période de référence.
En effet, pour les entreprises dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile quel chiffre d’affaires faut-il prendre en compte pour la calcul de la CVAE 2010 ?
Merci d’avance
Cordialement
CAPPE Madeline
Bonsoir Madeline,
La CVAE est égale à 1,5 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise [u]au cours de l’année au titre de laquelle l’imposition est due[/u] (ou au cours du dernier exercice de 12 mois clos au cours de cette année si l’exercice ne coïncide pas avec une année civile).
Bien cordialement, AsdePique.