Bonjour,
Je me suis inscrite en tant qu’auto-entrepreneur en mai 2010 à la Chambre des Métiers.
Seulement après avoir eu des soucis avec le RSI, je dois leur fournir une attestation d’auto-entreprise et je me suis rendue compte que la CMA m’a enregistré sous le statut d’entreprise individuelle.
Que puis-je faire pour que la CMA répare mon erreur auprès de toutes les administrations?
Je ne sais vraiment pas comment m’y prendre pour leur prouver que je n’ai jamais souhaité m’inscrire en entreprise individuelle.
Merci de m’avoir lue.
Bonjour Erline,
Reprenez le double de vos documents d’inscription à la CMA : nul part n’y apparaît la mention auto-entrepreneur ou « option micro-social simplifié » ?
Etiez-vous déjà connue comme TNS auparavant?
Dans ce type de cas la CMA ne revient généralement pas sur l’inscription, estimant qu’il est de votre ressort de vérifier votre déclaration.
Si rien ne se résout à l’amiable il vous reste la solution de radier l’activité présente à l’origine (elle n’aurait ainsi jamais existé), ce qui est en revanche impossible si vous avez facturé…
A vous lire, AsdePique.