dénonciation vente de parts

lilou77 Contributions: Q(1)
a posé une question le 22 mars 2011

Bonjour,

j’ai crée une sociéte l’année derniere et revendu mes parts la méme année a mon associé
nous avions 50% chacun de la sarl

Etant en désaccord, a l’amiable je lui est vendu mes parts en Novembre 2010.
Hors il y a eu un probleme de capital,a savoir qu’il m’a racheté mes 2000 euros alors que je n’avais déposé que 1600 euros.J’ai donc eu 400 euros de trop.

Il y a 2 mois il me laisse un message vocal en me menaçant des poursuite judiciaire contre escroquerie si je venais a ouvrir une autre sarl.
Il ma aussi dit qu’il pouvais faire une dénonciation de vente de part.

15 jours plus tard il fini par m’envoyer un sms me disant qu’il ne voulais pas des 400euros mais en retour je n’obtiendrais pas de contrats !

A la vente de mes parts il a signé une interdiction de me concurencer ainsi que d’obtenir certain contrats.

Ce matin je viens d’apprendre par mon clients ( celui donc il lui ai interdit d’obtenir ) qu’il n’arrête pas le le démarcher et cerise sur le gateaux,il a raconté que je ne serais pas en régle,que je ne pouvais pas ouvrir de sarl….ect.( je suis encore sous le choc et pense le trainer en justice pour difamation ).

Ma question est:

Est-il possible de récupérer mes parts de cette société en dénoncant la vente ?
Si possible comment faire ?

Merci d’avance.

1 réponse

crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 27 mars 2011

Bonjour,

Je ne vois pas quel motif vous pourriez avoir pour dénoncer une vente librement consenti.
Et je ne vois pas à quoi cela vous servirait.

Votre part était de 1600euros, vous les avez vendus 2000euros vous pouviez convenir n’importe quel prix.

LA clause de non concurrence est une clause écrite dans un contrat, donc si il obtient un contrat défendu, à vous de le poursuivre au titre de se contrat de non concurrence.

Cordialement
Christian de MOntpellier

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