Bonjour,
Nous sommes deux fondateurs d’une future SARL, nous avons négocié notre rupture conventionnelle de contrat.
1. Nous pensons nous aiguiller sur:
– Un gérant minoritaire (49% des parts)
– Un gérant majoritaire (51% des parts)
Question: Bénéficions-nous bien tous les deux de l’ACCRE? Sommes-nous tous deux TNS ou seul le gérant majoritaire est-il TNS?
De manière plus générale, quelles sont les « best practices » lorsqu’on est deux fondateurs?
Merci d’avance.
Bonjour,
Vous pourrez en effet bénéficier tous les 2 de l’ACCRE.
Pour la détermination du statut TNS, c’est le capital détenu par l’ensemble du collège de gérance qui compte, donc vous serez tous les deux TNS car considérés comme co-gérants majoritaires (100% du capital à vous deux).
Bien cordialement
Un grand merci pour la réponse.
Quel moyen pour ne pas être deux à être TNS? Réduire les parts du minoritaire ou plus simplement un seul gérant?
Cordialement