Bonjour,
Nous sommes 4 associés qui avons créé une SARL. Chaque associé travaille pour cette société comme indépendant (chacun est sous une EURL).Mais dans les statuts nous nous sommes désignés associés en nom propre et non en EURL. Nous souhaitons savoir comme on peut se facturer. La SARL facture le travail d’un des associés à un client 500HT. Est-ce que cette associé peut facturer 500HT à la SARL au nom de son EURL ? (problème de vente à perte ? faut-il changer les statuts pour indiquer les EURL) doit on faire un contrat ?
De plus, nous souhaitons que chaque associé laisse un forfait annuel à la SARL pour les frais de fonctionnement : doit-on créer un contrat pour cela ? un PV suffit il ? faut-il l’inclure dans la facturation ?
merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
Pourquoi avoir créé une SARL pour regrouper les 4 EURL ?
N’est pas plus simple de créer une SARL avec 4 associés, ou si chacun souhaite garder une certaine indépendance, un G.I.E. aurait été peut-être plus approprié ?
Quel est l’objet social de votre SARL et de vos 4 EURL ?
Etes vous 4 co-gérants dans la SARL ?
Avez vous 25% chacun des parts ?
Y a t-il un ou des salariés ? associés ou non ?
Si vos 4 EURL sont les seuls fournisseurs de la SARL, il vaut mieux en effet réaliser des contrats de sous traitances.
Re-facturer à l’euro près est en effet problématique, et même si vous facturez à 90 ou 95% systématiquement, il va falloir pouvoir justifier ce pourcentage.
Une SARL est faite pour gagner de l’argent et le simple fait de lui verser un forfait annuel ne suffit pas à la faire vivre car son objet social n’est surement pas de générer des profits en réunissant 4 entités indépendantes… De plus, il faut justifier ce forfait. La SARL va émettre une facture aux 4 EURL mais qu’allez vous indiquer dans la désignation de la facture ?
Bien cordialement
Bonjour,
Voici mes réponses à vos questions : nous sommes 4 associés à part égales. Nous sommes une SARL regroupant des indépendants dans le conseil en informatique. Nous avons créé cette structure pour réunir nos compétences mais aussi pour enroler d’autres indépendants comme sous traitants. Nous préférons la SARL car contrairement au GIE ou autre, cette forme est à responsabilité limitée. La SARL ne va jamais émettre une facture aux 4 EURL, mais 4 factures : une pour chaque EURL, seulement si celles-ci ont travaillé. Une EURL, une prestation, une facture.
Ce forfait peut être justifier dans un PV ou autre (?) en indiquant qu’il s’agit des frais de gestions commerciales et autres. non ?
merci pour vos réponses.
Vous pouvez toujours facturer ce que vous voulez aux EURL, le principal est de pouvoir justifier la facturation par une prestation ou vente bien réelle et adaptée à l’objet sociale de la société.
Non, un PV en AG ne pourra, à mon sens, pas être un moyen de justifier une facturation.
Mais si la SARL facture le client final, l’EURL va ensuite facturer la SARL. ça ne pose pas de problème mais il faut simplement que la SARL puisse tirer une marge qui soit dans le « marché » et que l’EURL puisse vivre aussi de son travail de sous traitant.
Même si la SARL prend 20% de marge et que vous jugez que c’est trop, cet argent vous reviendra en dividendes ou en rémunération de gérance, si vous êtes co-gérants tous les 4.
Bien cordialement