Questions d’une personne qui veut franchir le pas pour creer sa société

gaindunet Contributions: Q(5) / R(14)
a posé une question le 8 avril 2011

Bonjour,

Je suis tout nouveau sur le forum, et je vais peut etre monter une EURL, avant de me lancer j’ai quelques questions qui sont sans réponses pour le moment et qu’apparemment il me faut un expert comptable pour me donner une réponse, je vais les lister ici en espérant que vous pourriez m’aider :

1) [b]L’ACCRE[/b]

Une personne qui est déjà en auto entrepreneur et qui est aussi au chômage qui veut créer une société en EURL, est ce qu’il aura droit à l’ARCCRE ?

2) [b]Les charges en E.I sont-elles les mêmes qu’en EURL?[/b]

Est-ce qu’un patron qui est en E.I paye les mêmes charges qu’un patron en EURL par exemple ? si non quelles sont les différences ? Si oui qu’est ce qui différencie réellement une E.I à une E.U.R.L ?

3) [b]Concernant tous les frais qu’on doit payer en EURL :[/b]

– Il y a la taxe pro (avez-vous une petite idée de combien elle est ? je sais que ca depend de la commune, pouvez vous me donner quelques exemples de prix, ca m’aidera à savoir plus ou moins)
– Il y a les taxes sur le bénéfice qui est environ de 33% c’est bien cela ?
– Il y a la TVA

A part ces 3 taxes, il y a quoi d’autres comme taxe ?

4) [b]Dans les obligations :[/b]

Si on n’a pas les compétences pour gérer le compte de l’entreprise, il est plus judicieux de faire appel à un comptable + un expert comptable, mes questions :
– Est-ce qu’un expert comptable peut aussi servir de comptable ?
– Dans votre cas combien payez-vous votre comptable ? et votre expert comptable ?

5) [b]Et s’il n’y a pas de bénéfices ou très peu ?[/b]

J’ai entendu dire que même si l’entreprise ne dégage pas de bénéfices, on a des taxes fixes à payer quoi qu’il arrive, quels sont ces taxes ? à combien s’élèvent-ils à peu près ?

6) [b]On travaille tous pour gagner sa vie 😉 :[/b]

Alors au cas où la société fait des bénéfices, je voudrai prendre de quoi vivre, comment ca se passe exactement ? il faudrait que je paye l’impôt sur le revenu sur ce que je vais prendre ? Ce que je vais prendre pour vivre est à retirer sur le chiffre d’affaires ou le bénéfice ?

7) [b]Un patron deviendra surement vieux et ne pourra plus vraiment travailler :[/b]

Alors je sais qu’un patron quelque soit son statut cotise un peu pour sa retraite (RSI ou CIPAV), mais comment savoir combien sera à peu près sa retraite quand on est patron ?

On m’a dit qu’il vaut mieux s’inscrire à une caisse de retraite complémentaire, car ce qu’on cotise automatiquement ne suffira surement pas, est ce vrai ? si oui comment ca se passe exactement ?

[b]8) E.I.R.L, est ce qu’il y a une limite de chiffre d’affaires?[/b]

Est ce qu’une personne qui est en A.E et qui passe en EIRL, est ce que cette personne continuera à payer 21.3% sur son chiffre d’affaire ou il y a d’autres frais? Est ce que la limte est toujours fixée à environ 32 000 euros pour les prestations services?

J’ai surement oublié des taxes ou autres petites choses par ci par là, n’hésitez pas à les poster si vous les avez en tête.

Merci d’avance pour vos futures réponses

13 réponses

Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 9 avril 2011

Bonjour,

Je vais essayer de répondre brièvement car beaucoup de vos questions dépendent du statut que vous allez choisir et tout détailler serait bien trop long. Pardon par avance aux experts pour mes réponses légères et parfois incorrectes mais c’est pour débroussailler un peu le terrain…

1/ je ne sais pas

2/ non les charges sont différentes. et en EURL, elles seront aussi différentes selon que vous êtes à l’IR ou à l’IS.

3/ la taxe pro n’existe plus, remplacée par la CET, pour ma part en EURL, environ 400 euros. l’impôt sur les bénéfices c’est uniquement si vous choisissez d’être à l’IS, et c’est 15% jusqu’à 38120euros de bénéfices et 33.33% après.si vous choisissez d’être imposé à l’IR, vous n’aurez plus d’IS et cela dépendra de vos revenus. la TVA n’est pas une charge, vous la reversez à l’Etat mais vous ne la prenez pas en compte dans vos calculs de marges, vous êtes un collecteur de TVA gratuit pour l’Etat. Il y a aussi les charges sur rémunération. puis on peut ajouter, si il y a des salariés, taxe formation, taxe apprentissage (si apprentis)…. et d’autres plus spécifiques mais ça viendra plus tard selon évolution de l’activité.

4/ si pas de compétence, OUI il faut un comptable. Un expert n’est pas obligatoire (pour petite structure), et un expert peut faire aussi comptable. tout dépend du chiffre d’affaire, salariés ou non… mais en début d’activitié pour EURL sans salarié, comptez environ 2.000euros/ an bilan inclus.

5/ et bien la CET, et les charges sur rémunérations qui ne dépendent pas du bénéfice mais de votre rémunération. mais encore, tout dépend de votre statut (EI, EURL…)

6/ ça dépend de votre statut :-). En gros, soit vous êtes en EI et votre chiffre d’affaire moins vos charges = votre revenu imposé à l’IR. En EURL à l’IR, pour simplifier, c’est pareil même si en réalité c’est bien différent. En EURL à l’IS, votre CA – Charges = bénéfices. Vous prenez vos dividendes sur votre bénéfices après impôt. Dans vos charges, il y a votre rémunération et vos charges sur rémunération (+ toutes les autres dépenses bien sur).

7/ A votre âge, avec le régime actuel, ne comptez pas sur votre retraite obligatoire pour vous assurer de beaux jours. Si vous parvenenez à avoir 40% de votre revenus en retraite, ce sera beau. Il faut bien entendu capitaliser pour votre retraite et les solutions sont nombreuses, personnellement, je ne pense pas que la complémentaire soit le meilleur moyen. Mais c’est un vaste sujet. Il existe des quantités de solutions pour cela, le tout est de faire le choix le plus adapté à votre situation. C’est bien d’y penser tôt, l’effort sera moins important chaque mois, mais démarrez d’abord votre activité et voyez ce que ça donne.

8/ Non, pour faire court, pour cette question ; EIRL = EURL sans la création d’une société puisque vous restez entrepreneur individuel, avec la protection de votre patrimoine en plus.

Mais sachez que le statut que vous allez choisir ne se choisi pas en fonction des charges mais en fonction de l’activité et de vos perspectives. Si vous avez commencé en autoentrepreneur et que votre activité démarre fort ou dépasse le chiffre, alors le changement de statut se pose, mais pas en fonction des charges.

J’ai répondu très brièvement à vos questions mais mes réponses sont inexactes par moment car incomplètes mais il est impossible de répondre à tout.

Je vous conseille de lire les articles sur ce site sur les différents statuts des sociétés, et sur APCE. Vous comprendrez surement plein de choses.

Bon courage

#1
gaindunet Contributions: Q(5) / R(14)
le 9 avril 2011

Bonjour,

Merci pour vos reponses Rapher 😉 .

Si je comprend bien en EURL si on fait un benefice de moins de 38120euros on paye 15% de charge au lieu de 33.3% ?

Si on devrait lister toutes les charges/taxes etc…, cela donnera quoi?

Sinon pour l’IR et l’IS, quel etait votre choix? quel est l’avantage de l’un par rapport à l’autre?

la CET qui est de 400 euros pour vous, c’est 400 euros par mois, trimestre, an?

Sinon si je veux passer en EIRL et ne pas avoir un plafond dans mon CA, c’est possible? je suppose qu’il faut que j’abandonne mon statut Auto entrepreneur pour me mettre au régime réel non? Il faudra un comptable j’imagine? Il y aura toujours la TVA à payer? les taxes pros? les taxes sur bénéfices qui seront de 15 ou 33.3% je suppose?
En quelques mots quel est vraiment l’avantage d’un tel régime par rapport au régime EURL par exemple?

Cordialement

#2
Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 9 avril 2011

> Si je comprend bien en EURL si on fait un benefice
> de moins de 38120euros on paye 15% de charge au lieu
> de 33.3% ?
oui c’est bien ça, mais on dit d’impôt sur les bénéfices plutôt que « charges ». Et si vous faites 40.000euros par exemple, vous payez 15% sur les 38120euros et 33,33% sur 1.880euros

> Si on devrait lister toutes les charges/taxes
> etc…, cela donnera quoi?
impossible de vous répondre, tout dépend de votre statut fiscal et social.

> Sinon pour l’IR et l’IS, quel etait votre choix?
> quel est l’avantage de l’un par rapport à
> l’autre?
Je suis à l’IS. Les avantages se font selon votre CA, votre marge, votre activité en générale, vos frais de fonctionnement…. Bien souvent, avec un petit CA et très peu de charges de fonctionnement, l’IR est plus intéressant mais après tout dépend. A savoir ; vous pouvez commencer par l’IR puis changer pour l’IS, mais pas l’inverse !

> la CET qui est de 400 euros pour vous, c’est 400
> euros par mois, trimestre, an?
par an.

> Sinon si je veux passer en EIRL et ne pas avoir un
> plafond dans mon CA, c’est possible?
Oui
>je suppose
> qu’il faut que j’abandonne mon statut Auto
> entrepreneur pour me mettre au régime réel non?
Oui
>Il
> faudra un comptable j’imagine?
Oui
> Il y aura toujours
> la TVA à payer?
Oui en général
>les taxes pros? les taxes sur
> bénéfices qui seront de 15 ou 33.3% je suppose?
Oui si vous optez pour l’IS
> En quelques mots quel est vraiment l’avantage d’un
> tel régime par rapport au régime EURL par
> exemple?
il est plus simple administrativement. vous conservez la facilité d’une entreprise individuelle en ayant la protection de votre patrimoine de la SARL (EURL).

#3
gaindunet Contributions: Q(5) / R(14)
le 10 avril 2011

Bonjour,

Ok d’accord, je sais à peu près ce que je payerai si je prend l’option IS (tiens au passage, les 38 000 euros à ne pas dépasser en bénéfice pour avoir un impôt sur la société à 15%, c.est un chiffre qui est calculé tous les ans ou calculé depuis la création de la société, en gros ils font un calcul sur plusieurs années ou ils font un calcul an/an et à chaque année ca se met à zéro?)

Concernant l.option impôt sur le revenu, il est calculé comment exactement? On fait juste payer un impôt sur ce que je vais me verser pour vivre ou il y à un autre type de calcul?

J.ai vu. Sur le site apce que les 2 premières années on a un forfait fixe, mais ce forfait comprend toutes les taxes et impôts possibles ou en plus de ce forfait on aura d.autres charges à payer?

Merci d.avance

#4
Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 10 avril 2011

Oui, calculé chaque année sur le nouveau résultat.

A l’IR, c’est le CA de l’entreprise déduit des charges qui constitue le revenu imposable à l’IR. Il n’y a donc pas de « salaire » à prendre, la rémunération dépend du résultat et c’est ce résultat qui est imposé.

Non, le forfait est pour les cotisations sociales sur la rémunération. Cela ne comprend pas les taxes et impôts.

#5
gaindunet Contributions: Q(5) / R(14)
le 10 avril 2011

Du coup, l’IR est à payer sur le benefice donc? etant donné que c’est le CA de l’entreprise déduit des charges, on paye environ combien en pourcentage pour l’IR?

[quote]Non, le forfait est pour les cotisations sociales sur la rémunération. Cela ne comprend pas les taxes et impôts. [/quote]

je n’ai pas vraiment compris, peux tu me dire ce qu’on appelle exactement les cotisations sociales pour une EURL qui a pris l’option IS? ou IR?

Merci d’avance

#6
Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 10 avril 2011

L’IR est en fonction de ce que tu gagnes, c’est comme un salarié qui va payer son impôt sur le revenu, le barême est le même.

Les cotisations sont l’urssaf, la sécurité sociale et la retraite, comme pour un salarié entre son salaire net et brut. Pour un non salarié gérant d’EURL, tu touches un salaire net auquel tu ajoutes les charges. Les deux premières années, ces charges sont au forfait puis ajustées la 3ème année selon ta rémunération réelle des deux premières années. Si tu as gagné plus que le forfait, tu vas payer beaucoup en rattrapage (il faut provisionner) sinon, tu paieras moins la 3ème année.

#7
gaindunet Contributions: Q(5) / R(14)
le 10 avril 2011

Ok,

Donc même avec l’ACCRE, on paiera quoi qu’il arrive « l’assiette forfaitaire TNS » qui est :

Création d’entreprise en 2011 :
7 006 euros la 1ère année d’activité (en 2011)
10 508 euros la 2ème année d’activité (en 2012)

Si je comprend bien, un patron paye :

– 15% sur tout le bénéfice que génère son entreprise s’il est en IS et qu’il ne fait pas plus de 38 000 euros (environ) de bénéfices par an, sinon c’est 33.3% ?
– Payer un comptable/expert comptable qui lui coutera environ 2000 euros/an (si ce patron n’a pas de connaissance en comptable)? (enfin ca dépend du comptable bien sur)
– Payer la CET (ex taxe professionnel) qui est environ de 400 euros/an voir plus ou moins selon la commune?
– Mais quoi d’autres? (comme vous pouvez le voir j’essaye de vraiment tout lister)

Pour sa retraite? santé etc…, il doit pas payer d’autres taxes? si oui quels sont ces autres taxes?

Un patron en général qui est en IS se verse des dividendes qui lui permettent de vivre, les dividendes c’est bien ce qui restent dans les bénéfices après qu’on aie payé l’IS, et toutes les autres taxes?

Cordialement

#8
Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 12 avril 2011

oui pour l’IS.

il faut faire la différence entre : charges, taxes et impôts.
– les charges sont toutes les dépenses liées à l’activité y compris votre rémunération et les cotisations sociales obligatoires liées à votre rémunération (retraite, sécurité sociale et urssaf).
– les taxes sont par exemple : CET, taxe apprentissage, taxe formation prof, taxe sur les véhicules de société, Impôt forfaitaire annuel, taxe sur les salaires, taxe sur l’audiovisuelle…
– les impots sont liés à votre résultat (IS dans votre cas – ou IR dans d’autres).

Sans salarié et en EURL à l’IS, sans véhicule appartenant à la société, sans télévision appartenant à la société et avec un petit CA, vous n’aurez rien de plus que ce que vous citez.

Concernant votre retraite et santé, la réponse est plus haut dans les charges obligatoires. Mais rien ne vous empêche de vous constituer une retraite complémentaire facultative (vous recevrez des doc dès votre immatriculation de l’EURL) ou mutuelle santé.

Oui pour les dividendes mais attention,il peut (doit) aussi y avoir une rémunération (qui sera déduite du résultat de la société). Le dividende vient en plus de la rémunération si il reste queleque chose. Le mieux étant de faire un arbitrage entre les deux. Une rémunération qui permette de vivre tous les jours, et un dividende qui fera le complément après la cloture de l’année fiscale. Les dividendes étant non soumis aux cotisations sociales et moins lourdement imposé qu’une rémunération de gérant imposé à l’IR comme un salaire de salarié. Mais ce point a déjà fait l’objet de nombreux posts, puis ce n’est pour le moment par ta préoccupation principale.

Concentre toi sur ton activité, et met en place un budget prévisionnel.

N’oublies pas les frais bancaires dans ton budget (env. 50 euros / mois dans ton cas), ordinateur, La Poste, téléphone, internet, fournitures de bureau…

#9
gaindunet Contributions: Q(5) / R(14)
le 12 avril 2011

Bonjour,

Et encore une fois merci Rapher pour toutes vos réponses qui m’ont aidé à voir plus clair.

Sinon vous n’avez pas une petite idée de L’ACCRE par rapport à l’assiette forfaitaire? (en gros si on paye l’assiette forfaitaire si on beneficie de l’ACCRE,)

Cordialement

#10
Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 13 avril 2011

Par contre, non, aucune idée concernant l’ACCRE, ce n’est pas mon domaine…

Bon courage.

#11
gaindunet Contributions: Q(5) / R(14)
le 14 avril 2011

Ok,

Encore une fois un grand merci.

Cordialement

#12
Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 14 avril 2011

Pas de quoi, le forum est fait pour ça !

#13

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