Bonjour,
Je bénéficie des Aides au Retour à l’Emploi et je reprends une SARL. Je vais devenir gérant majoritaire de cette SARL. Je n’aurai pas de contrat de travail avec la société. Je ne serai pas rémunérée. La SARL est soumise à l’IS. Je me pose les questions suivantes :
1. Ne percevant pas de rémunérations dans le cadre de la SARL, pourrai-je continuer à percevoir mes allocations ? Le bénéfice de la SARL est-il considéré comme une rémunération pour le gérant majoritaire ?
2. N’étant pas salarié et étant couvert par Pôle Emploi, devrai-je payer des cotisations sociales ?
Merci pour vos réponses.
Katy
Bonjour,
[quote]1. Ne percevant pas de rémunérations dans le cadre de la SARL, pourrai-je continuer à percevoir mes allocations ?[/quote]
Pôle-Emploi sera le mieux placé pour vous répondre mais en théorie rien ne s’y oppose puisque aucune rémunération n’est déclarée.
[quote]Le bénéfice de la SARL est-il considéré comme une rémunération pour le gérant majoritaire ?[/quote]
Puisque la société est imposée à l’IS, non : le bénéfice de la société est totalement dissociable de la rémunération du (de la) gérant(e).
[quote]2. N’étant pas salarié et étant couvert par Pôle Emploi, devrai-je payer des cotisations sociales ? [/quote]
Oui. En revanche vous allez peut-être bénéficier de l’ACCRE? Dans ce cas la majeure partie des charges sociales sera exonérée pour une durée d’un an. Voir [url=http://independants-tns.fr/forum/exonerations-diverses-accre-loi-dutreuil-t70.html]ce lien[/url] pour plus d’informations.
Attention : le Pôle-Emploi n’est pas un organisme de protection sociale et ne couvre personne. C’est le rôle de la CPAM. Tant que vous percevrez des allocations chômage vous pourrez prétendre à un statut de non-prestataire auprès du RSI et bénéficier d’un aménagement sur les risques santé. [url=http://independants-tns.fr/forum/cumul-statut-salarie-tns-t27-10.html]Ce lien[/url] reprend le principe de fonctionnement des charges sociales pour un TNS non-prestataire.
Une fois la période d’indemnisation terminée, vos charges seront alors calculées de façon pleine et entière.
Bien cordialement, AsdePique.
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