Quelques questions d’un Autoentrepreneur

gaindunet Contributions: Q(5) / R(14)
a posé une question le 12 avril 2011

Bonjour,

Je suis actuellement en Autoentrepreneur en BNC, je voudrai savoir si quelqu’un dont l’activité principale est la prestation de service peut vendre de temps en temps des produits qu’il achèterai sur des forums ou sur ebay (mais que quand il trouve une bonne opportunité), en gros ce n’est pas quelque chose que je vais faire comme activité principale, mais parfois je tombe sur un téléphone à bon prix que je pourrai revendre pour me tirer quelques bénéfices, mais dans ce cas là, je sais que je dois déclarer ce chiffre en tant que vente de marchandises.

Mais cela veut dire que le plafond de mon chiffre d’affaire en A.E ne sera pas de
32 600 euros (vu qu’il y a de la vente + prestation de service)? si oui quel sera le plafond pour moi?

Je travaille actuellement chez moi, mais est ce que je dois prendre un bureau pour mes achats/ventes exceptionnelles? (sachant comme je l’ai dit, ca se fera que quand je tomberai sur une bonne occasion, ce sera surement pas tous les jours, il peut se passer des mois entre 2 bonnes occasions, comme je peux avoir 2 bonnes occasions dans la même semaine?)

Comment je peux en savoir plus sur ma retraite par rapport à ce que j’ai déjà déclaré en AE?

Actuellement, j’ai opté pour le versement fiscal libératoire qui me prélève 2.2% en plus sur mes charges, si je dépasse les 26 030 euros fixés pour un foyer qui comporte une seule personne, que se passera-t-il? je vais payer l’impôt sur le revenu sur mon CA? ou sur mes bénéfices?

Merci d’avance pour vos reponses

5 réponses

AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 12 avril 2011

Bonsoir,

Vous avez tout à fait le droit de mêler de la vente à vos prestations de services, que ce soit au sein de la même activité ou par le biais d’une adjonction à déclarer (gratuitement) auprès de votre CFE d’inscription.

En cas de déclaration de CA multiples, vous ventilerez ceux-ci en fonction des taux appropriés, et bénéficierez alors du plafond le plus élevé, soit 81500euros.

Attention, au sein de ce plafond vous ne pourrez déclarer plus de 32600euros de prestations, et 48900euros de ventes.

Rien ne vous oblige non plus à « prendre un bureau » si votre activité peut-être effectuée à domicile. C’est de toute façon le siège que vous avez déclaré je suppose?

[quote]Comment je peux en savoir plus sur ma retraite par rapport à ce que j’ai déjà déclaré en AE? [/quote]

Malheureux!! 😉

Vous pouvez sur [url=http://1dependance.fr/charges-auto-entrepreneur.php]le site d’1dependance[/url] en fonction des CA déclarés connaître le nombre de trimestres validés.

Pour le calcul des droits à pension, je vous invite à suivre [url=http://independants-tns.fr/forum/le-rsi-devoile-les-droits-retraite-des-auto-entrepreneurs-t317.html]ce lien[/url].

Enfin, pour la question fiscale, rapprochez-vous du Centre Des Impôts dont vous dépendez. En cas de perte de l’option fiscale, cela devrait se faire rétroactivement au 1er janvier de l’année du dépassement. Votre IR sera alors calculé sur votre CA, puisque la notion de bénéfice est absente du régime auto-entrepreneur.

Bien cordialement, AsdePique.

#1
gaindunet Contributions: Q(5) / R(14)
le 12 avril 2011

Merci pour votre réponse AsdePique,

Je demandai si je devais avoir un bureau dans le sens ou s’il y a de la vente, il faut un local non?

Quand on regarde ces grilles : http://www.auto-entrepreneur.fr/retraite.php , on voit ce qu’il faut cotiser en BIC ou BNC, mais quand on accumule les 2, il faut prendre quel chiffre en compte pour la retraite?

Le fait de déclarer quelques euros en vente qui représente 15% de la déclaration totale, on rentre dans quel tableau exactement?

Cordialement

#2
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 12 avril 2011

Re,

La très grande majorité des vendeurs à distance n’ont pas de pas de porte ou local. Leur domicile est le siège déclaré.

Lorsque vous déclarez plusieurs type de CA la règle de validation de trimestre de chaque catégorie est appliquée.

Schématiquement, la détermination du revenu de référence se fait par l’abattement propre au régime micro :

-50% d’abattement sur le CA en prestations BIC
-34% d’abattement sur le CA en prestations BNC

La base nette ainsi obtenue fait office de revenu de référence. On valide un trimestre par tranche de 200 SMIC horaire (1800euros) déclarée. Il faut donc déclarer 7200euros en 2011 pour valider 4 trimestres, soit par exemple 14200euros de CA en prestations BIC.

Pour la validation d’un trimestre au minimum l’auto-entrepreneur en prestations BIC doit donc déclarer au moins 3600euros de CA.

Bien cordialement, AsdePique.

#3
gaindunet Contributions: Q(5) / R(14)
le 13 avril 2011

Ok, d.accord.

Du coup imaginés que je fais un C.A de 20000 euros en BNC et 3000 euros en BIC, est ce que cela suffira pour valider mes 4 trimestres ou est ce qu.il faut absolument que je fasse aussi les 24442 euros minimum en BIC pour que les 4 trimestres soient validés?

En gros est que le minimum de C.A doit être respecter pour les 2 activités ou si on atteind le C.A minimum dans une des activités, cela suffira pour valider les trimestres?

Une autre question, le fait que je sois déclaré en BNC et que je fasse une petite vente de temps en temps est ce que cela ne risque pas de poser problème? Dois-je changer mon BNC en autres choses? Si oui par quoi?

Merci d.avance

#4
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 13 avril 2011

Bonsoir,

Prêtez bien attention aux réponses qui vous sont données 😉

Si vous devez effectuer de la vente et que celle-ci n’est pas décrite dans la fiche métier de votre activité, il faut procéder à une simple adjonction auprès du CFE compétent ayant reçu votre déclaration. Si vous vous êtes inscrit via le site officiel vous pouvez modifier votre activité directement en ligne avec vos identifiants, ou en passant par l’URSSAF.

En reprenant vos chiffres :

20000euros de CA en BNC = une base nette à 20000euros – 34% = 13200euros
3000euros en ventes = une base nette à 3000 – 71% = 870euros

Soit un total de revenu théorique résiduel de 14070euros

Le seuil pour valider 4 trimestres en 2011 étant fixé à 7200euros, la réponse est claire : on cumule la validation par type d’activité afin d’additionner les trimestres correspondants.

Bien cordialement, AsdePique.

#5

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