la TVA pour une SARL

Vincent2011 Contributions: Q(3) / R(3)
a posé une question le 19 avril 2011

Bonjour,

je souhaiterais quelques précisions sur cette phrase :
« Une SARL qui ne relève pas du régime de franchise en base de TVA relève alors du régime du réel simplifié ou du régime du réel. »

Une SARL qui fait un CA de 30 000 euros relève-t-elle du régime du réel simplifié ?

Franchise de base = auto entreprise/micro entreprise ?

merci

3 réponses

MikeR Contributions: R(446)
le 19 avril 2011

La franchise en base de TVA est applicable à toute entreprise (y compris une SARL) si son CA est en dessous du seuil applicable. Mais dans le cas d’une SARL, qui par défaut est en réel simlifie, il faut faire une demande aux impots pour être placé dans ce régime.

Mais ce n’est pas forcément intéressant.
Vous ne facturez pas de TVA sur vos ventes, mais vous ne pouvez pas non plus la déduire sur vos achats, ce qui peut être très pénalisant.

#1
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 19 avril 2011

Bonjour

non la franchise de base n’est pas égale à l’auto-entreprise.

La franchise de base est pour toutes sociétés ou même associations, on peut y opter dès lors que l’on fait maximum 32100 euros de recettes.

Les auto-entrepreneurs et les microentreprises, qui sont limités à 32100 de CA, sont d’offices à la franchise de base.

Cordialement
Christian de MOntpellier

#2
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 20 avril 2011

Bonjour,

On rappellera, une fois de plus, que les 32100 ne concernent que les Prestaions de Services.
Le « plafond » pour les Revendeurs est à plus de 80000 Euros.

#3

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