Bonjour,
Nous souhaiterions créer une SAS a trois associes.
La répartition du capital est la suivante :
– Associe A et B : 47.5 % du capital
– Associe C : 5 % du capital
La problématique qui suit découle des conditions de formation de la societe que nous avons choisi tous deux (Associes A et B)
Nos objectifs :
– Un partage égalitaire d’un point de vue financier. Peu importe le moyen (dividendes, salaires, primes etc…) Nous souhaiterions bénéficier tous les deux a parts égales des avantages financiers potentiels qui découleraient de l’activite de la societe. (d’ou une répartition initiale égalitaire a 47.5%)
– Le fonctionnement de la société prime sur les intérêts individuels de chacun. Dans cette optique, nous pensons qu’il est primordiale de définir un décisionnaire prioritaire (Associe A par exemple), afin que la société ne s’embourbe pas dans des blocages administratifs issus d’une mésentente ou d’un désaccord sur la stratégie.
> Comment faire ? Co-gerance avec limitation de pouvoirs dans les statuts pour l’associe B ? Droits de vote double ? Un seul gérant et un associe salarie ? Quelles sont nos options ? Que conseilleriez vous ?
Ce choix entraînerait probablement un différentiel au niveau des responsabilités de chacun, mais aussi au niveau du statut professionnel, que devons nous considérer ?
En vous remerciant par avance pour tout éclaircissement ou redirection,
Bien cordialement
En SAS, il n’y a pas de gérant, il y a un président unique. Ce qui résoud votre interrogation sur le nombre de gérants/cogérants….
Ensuite, le président n’est jamais TNS. Donc vous pouvez tous deux être salariés sur les mêmes bases (l’un étant président salarié, l’autre simple salarié), ou ne pas vous verser de salaire et vous rémunérer uniquement en dividendes….
Bonjour,
Dans une SAS, vous pouvez prévoir qu’il y ait non pas un unique Président, mais un organe de gestion composé de deux personnes par exemple. Dans ce cas, il faut prévoir dans les statuts les pouvoirs de chacun.
Attention à percevoir de la rémunération uniquement en dividendes: un récent arrêt du Conseil d’Etat a requalifié de rémunération soumise à toutes les charges sociales un professionnel qui avait perçu de la rémunération uniquement sous forme de dividendes. La notion d’abus de droit n’est pas loin…
A votre disposition si vous avez des questions sur ces sujets, qui sont souvent plus simples à traiter oralement que par écrit !
Frédéric TURBAT
Expert-comptable
Chiffre et Synthèse
turbat@chiffre-synthese.com
01.46.59.42.42
M. Turbat,
Je n’ai pas trouvé sur le site du conseil d’état, l’arrêt auquel vous faites référence en matière de requalification des dividendes en rémunération (avec paiement des charges correspondantes).
Auriez-vous un lien qui me permettrait de prendre connaissance de manière approfondie de cet arrêt du conseil d’état ?
Merci pour vos interventions sur ce forum en général et sur votre aide sur ce point en particulier.
Fabrice Lebon