Bonjour,
Une question me taraude…
Si une sarl comporte 3 associés avec la configuration suivante :
– 1 gérant A à 2%
– 1 associé B à 49%
– 1 associé C à 49%
3 associés donc tous en TS (minoritaires)
Le gérant n’occupera pas réellement la fonction de gérant. Et il s’agira d’une personne de confiance. Ca sera donc un gérant de paille.
Quels risques, conséquences, cela engendre pour l’ensemble des 3 associés?
Bonjour,
Dans le droit commercial Français, le Gérant (peu importe le nombre de parts qu’il possède) est le responsable de la Société.
Exemple : En cas de liquidation judiciaire (si la société ne fonctionne pas), seul le Gérant sera convoqué par la mandataire judiciaire, et il sera également seul à devoir se présenter devant le Tribunal de Commerce.
Les associés quant à eux ne risquent rien, sauf procédures spéciales (plainte).
Les conséquences sont donc lourdes et le terme « gérant de paille » n’existe pas vraiment. Lorsque tout se passe bien, on peut penser que cette méthode fonctionne. Mais dès lors qu’il y a conflit, vous vous apercevrez rapidement que les fonctions de gérant prennent tout leur sens.
Cordialement
Bonjour,
Super, merci pour la réponse.
Mais dans tout cela, il n y a rien d’illégal. C’est ce qui me bloquait, car je pensais que ça l’était…!
Bonjour
dans le cas des gérances ; il y a :
le % des associés ( toujours privilégier un associé majoritaire; surtout en cas de conflit pour trancher)
le statut du gérant (salarié, etc.;)
tous les actes de gestion de la sté doivent être validées par le CA même si il y a un gérant dénommé qui s’occupe des comptes financiers mais au niveau juridique; ses actes personnels de gestion engagent sa responsabilité en tant qu’individu.
Cordialement
NFB
Personnellement, je n’accepterai jamais d’être « gérant » et de ne pas être maitre de mes actes de gestion.
c’est une lourde responsabilité, surtout en cas de problèmes, et dans la vie d’une société, il y en aura forcément.
Par ailleurs, qui va gérer la société ? les deux autres associés ?
Pourquoi nommer un gérant de paille ? et ne pas nommer le ou les gérants qui seront réellement aux commandes ?
Bien cordialement
bonsoir Rapher
Le gérant de paille est une personne qui n a pas de dettes. donc les banques le suivront et il est légitimé aupres des Institutions. Par contre le % 49/49 , n est pas un bon calcul.
Celui qui prend ce poste a effectivement une grosse responsabilité.
NFB
En effet, si c’est les deux autres associés ont un interdiction de gérer… mais c’est donc encore plus risqué pour le gérant !