Bonjour,
Je souhaiterais créer une société dont l’un des actionnaires serait agent RATP.
Dans les articles relatifs aux fonctionnaires, on ne fait jamais état des agents RAT¨P alors que j’ai appris que leurs statuts étaient complètement différent des fonctionnaires d’Etat et que apparement, ils n’auraient aucun droit d’être actionnaire dans une société commerciale privée (type Sarl).
Impossible également d’avoir le renseignement directement auprès de la RATP.
Si cela est possible, y a t-il un maximum de % de part ? Cette personne peut-elle avoir une fonction dans l’entreprise ?
Merci pour vos réponse,
Bien cordialement,
MU
Bonjour,
Il existe pas de particularité pour les actionnaires de type sarl comme vous dites.
Un actionnaire d’une SARL avec 10000 euros de capital est identique à l’actionnaire de TOTAL il n’y a pas de différence.
Cela voudrait aussi dire que les employés de la RATP, ne peuvent pas placer de l’argent comme tout le monde.
L’actionnaire, celui de votre entreprise par exemple n’a pas le droit de mettre un pied dans l’entreprise, n’a pas le droit de regarder les comptes.
Son seul droit c’est de venir une fois par an, lorsque vous le convoquez pour évoquer devant tout les actionnaires le bilan de l’activité.
Il ne décidera pas plus du dividende si il y en avait un, en revanche il a le droit de vote en proportion de ses actions détenues.
Cordialement
Christian de MOntpellier