Bonjour,
Dois-je obligatoirement signer un compromis de vente avec l’acheteur si celui-ci ne passe pas par une banque et qu’il dispose des fonds? Peut-on signer directement l’acte de vente?
Merci
Bonjour,
Je pense que c’est inévitable, pour la bonne et simple raison qu’il faut un certain délai pour établir les documents et effectuer les recherches sur les différents encours.
Donc il y a forcément un délai entre l’accord trouvé et la vente réelle
à mon avis
Christian de MOntpellier
Bonjour,
Que vendez vous au juste ? les murs, la société, le fond de commerce ?
Si ce sont les murs, oui vous devez signer un compromis.
Si c’est le fond ou les parts de la société, ce n’est pas un compromis mais un protocole de vente qui peut se faire sous seing privé. Le protocole n’est pas obligatoire si il n’y a pas de clauses particulières mais vivement recommandé malgré tout. Sinon, une simple assemblée générale pour démission du ou des gérants avec nominations des nouveaux, et modifications des statuts pour cession de parts et le tour est joué.
Bien cordialement
Bonjour,
L’acte de vente d’un fonds de commerce nécessite un professionnel qui est séquestre du prix de vente pendant les délais d’opposition.
Cordialement