Bonjour,
Je vais créer une SAS d’ici la fin de l’année.
Comment puis-je rédiger l’objet social de la SAS de manière à pouvoir changer d’activité – si celle pour laquelle je vais créer la société n’est pas rentable – sans avoir à changer les statuts ?
Existe-t-il un terme ou une mention type à inclure dans les statuts de la société qui permette d’exercer toute activité que les associés jugeraient intéressante (et qui ne soit pas réglementée, bien sûr) sans avoir à modifier les statuts ?
Enfin, doit-on rédiger les statuts de manière spécifique si la société aura à la fois une activité de commerce et une activité de services ?
Merci d’avance pour vos réponses
Bien à vous
Fabrice Lebon
Bonjour,
Votre société a un objet social, il existe effectivement une formulation permettant d’élargir l’objet social de façon à permettre le plus possible à l’entreprise de ne pas avoir à modifier les statuts mais aucune possiblité pour un changement radical d’objet social.
Frédéric Zerbib
Expert Comptable
Bonjour,
La mention : (suivant l’objet social initial de la société)
» toutes activités commerciales ou civiles, financières ou industrielles qui se rattachent directement ou non à cette activité »
est-elle suffisante ?
Fabrice Lebon
J’ai également trouvé cette mention :
« Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension et son développement. »
Des avis ??
Merci
Fabrice Lebon