Bonjour,
Quelles sont les limites qui s’appliquent à l’objet social et aux activités d’une société lorsque celle-ci à rédigé ses statuts en mentionnant un objet social principal auquel est joint une mention étendant cet objet social à toutes autres activités ? (voir exemple ci-dessous)
La société doit-elle impérativement continuer à exercer l’activité désignée dans son objet social ?
(Exemple – objet social : vente de produits cosmétiques et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension et son développement.)
Bonjour,
Dans la théorie, si vous ajouter une activité trop différente de la première, il faudra faire une AGE et modifier les statuts.
Dans la pratique, si votre nouvelle activité couvre un faible % de votre CA, il n’y aura pas de conséquence.
Si nouvelle activité prend une part prépondérante mais que personne (concurrents, clients…) se plaint, alors vous ne risquez pas grand chose. Maintenant, une modification de statut, c’est rapide, ça coute juste un peu…
Bien cordialement