Erreur dans les apports en nature : surévaluation ?

wohinben Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 30 mai 2011

Bonjour,

Je suis gérant d’une SARL au capital de 5000 euros. Un des associés a fait un apport de 700 euros correspondant à du matériel mobilier. Nous nous sommes rendu compte que dans les statuts, la dénomination de ce matériel est incomplète. Le problème est que sans cette mention, la valeur du matériel n’est plus que de 550 euros.

1° Est-ce qu’il est possible de corriger cette erreur matérielle en modifiant les statuts ?

2° Sinon, cette différence de 150 euros a-t-elle une grande importance en cas de contrôle fiscal ?

Merci d’avance.

2 réponses

Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 30 mai 2011

Bonjour,
Une différence de 150 euros n’est pas importante, surtout pour du mobilier.
L’évaluation entre 550euros et 700euros ne doit pas être évidente à déterminer avec précision.
Personne ne devrait vous poser de problème pour cela.
Bien cordialement

#1
wohinben Contributions: Q(1) / R(1)
le 31 mai 2011

Merci beaucoup pour votre réponse, vous me rassurez.

Cordialement.

#2

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